souscrit une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1991 à 1996 ; que l'administration des impôt a constaté diverses omissions et inexactitudes affectant les éléments servant

X..., qui a contesté la mesure devant un juge de l'exécution en soutenant que la créance servant de fondement aux poursuites était éteinte ; Attendu que pour déclarer, d'office, le juge de l'exécution

AVOCATS CONSEILS Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Sedan

août 2009 et la réponse négative du salarié le 12 octobre 2009 et pendant toute cette période, le salarié a été rémunéré alors qu'il n'avait plus d'affectation en raison de la fermeture de l'agence de Sedan

dans le Var ; que la caisse lui ayant notifié un indu au motif que le remboursement de ces frais devait être calculé sur la base de la distance séparant l'hôpital du domicile principal de l'assuré à Sedan

1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45066/06 présentée par Petre SERBAN

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane

Serkan A, demeurant ... ; M.

réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Z... coupable de vente de produits propres à effectuer la falsification des denrées servant

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section Commerce), au profit : 1 / de M.

*1DE/00/08/36/75* 2026001151 - 1 -N° PC : 2026/65 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

DE NATIONALITE FRANCAISE, MAIS DOMICILIEE EN ALLEMAGNE ; AUX MOTIFS QUE DANS LE LIBELLE DE LA CITATION, BASE DES POURSUITES, LA DECISION JUDICIAIRE INDIQUAIT QUE L'ENFANT DEVAIT ETRE PRESENTE A SEDAN

*1DE/00/08/12/71* 2025001615 - 1 -N° PC : 2025/98 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET

B A et destinée à déterminer la cause des désordres affectant le centre aquatique de Sedan (08). Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M.

mandataire judiciaire de la Société ardennaise de menuiserie, bois et plastique (SAMBP), a formé le pourvoi n° D 20-21.749 contre le jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Sedan

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la Sarl Société Plâtres Imart, représentée par la Selarl Cabinet JM Serdan, aux écritures de Me Serdan, sollicite qu'il soit donné acte de ses

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société SEDAP, dont le siège social est ...