Codes de loi français

Article Annexe A

Le demandeur fournit sur trois exercices, dont l'année en cours, son chiffre d'affaire global et les moyens en personnel dont il dispose : effectif, masse salariale, nombre d'heures pour l'activité concernée par la certification..

Article Annexe I

Performances opérationnelles Eléments permettant de définir les limitations de masse conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux conditions techniques d'emploi de l'aéronef.

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

accomplir ses activités qui tiennent dûment compte de la taille des entreprises, du secteur dans lequel elles exercent leurs activités, de leur structure, du degré de complexité de la technologie du produit ou équipement en question et de la nature, en masse

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Le tarif de la redevance est fixé par l'agence de l'eau entre le minimum et le maximum prévus au 2 du B du V, en fonction de l'état des masses d'eau et des objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le schéma d'aménagement

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Délimiter des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, tels que définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et qui sont dès lors de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état des masses

Article Annexe II

supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur) 1,2-benzisothiazol-3 (2H)-one 2634-33-5 5 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 Masse

Article Annexe

élémentaires de l'équipement embarqué fournit un niveau de résistance aux chocs mécaniques au moins équivalent à l'indice IK 08 selon la norme NF EN 62262 : tout équipement embarqué ayant subi un choc d'une énergie de 5 joules, équivalent à la chute d'une masse

LEGIARTI000025882819

Pour donner la composition quantitative de toutes les substances actives du médicament vétérinaire, il faut, selon la forme pharmaceutique, préciser, pour chaque substance active, la masse ou le nombre d'unités d'activité biologique soit par unité de

Article 230-1.03

La pontée désigne la masse des produits de l'activité et autres cargaisons mobiles entreposées sur le pont. 30.

Article 223.03

le 1er juillet 1998 ou après cette date ; on entend par “stade de construction équivalent” le stade auquel la construction identifiable à un navire particulier commence, et le montage du navire a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse

Article Annexe II

Parois verticales Contre-cloisons : Tableau 1 NATURE DU REVÊTEMENT MASSE VOLUMIQUE ÉPAISSEUR (mm) Bois massif e < 600 e > 18 14 Panneau de contreplaqué 450 < e > 21 18 Panneau de particules e > 16 Panneau

Article Annexe I

Masses et dimensions. 93/93/CEE modifiée par 2004/86/CE 1er janvier 1996 1er mai 1999 6. Dispositifs d'attelage. 97/24/CE (1) 17 juin 1999 17 juin 2003 7.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

autorécupérateurs, brûleurs régénératifs ; b. matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs, moteurs ou machines-outils ; c. matériel permettant une chauffe en surface ou dans la masse

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

. – Le préfet de région met fin aux mesures ou dispositifs mentionnés aux articles III et IV dès lors que dans chacune de ces zones les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une

Article Annexe

Utilisation exclusive de porc et de coches certifiés décongélation (facultatif) ingrédients et additifs Sel, aromates, épices De la liste ci-jointe, sont exclus : Substances aromatisantes artificielles, arômes de transformation, colorants de masse

Article 227-2.09

La force de traction des apparaux ainsi déduite doit être supérieure à 200 % de masse du matériel de pêche.

Article 29

Les partenaires conventionnels s'accordent pour étendre les indications de l'acte d'écho guidage dans le cadre de l'anesthésie loco régionale au sein, thorax et au cou et à l'anesthésie périmédullaire des patients obèses sur le critère de l'indice de masse

Article 10

-Masse salariale et effectif : -connaissance du statut de la fonction publique ; 2. Contrôle de gestion et performance A.-Enjeux : -mesurer les enjeux du contrôle de gestion.

Article Cahier des charges

Description du produit La Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa est caractérisée par une couleur blanc crème à roux et une mouture fine et homogène correspondant à la granulométrie suivante : au moins 70 % de la masse de la farine doit passer