CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
débit réservé ne s'appuie " ni sur une estimation de la répartition des débits suffisamment robuste, ni sur une évaluation des effets induits sur l'habitat et les conditions de circulation dans le tronçon
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
GEODIS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e71911f
26 juin 2020
Mme [V] [O] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Chambre 4-8a
695f901dcdc6046d479d73c8
6 janvier 2026
Le certificat médical initial a constaté l'existence de 'lombosciatalgies S1 bilatérales tronquées aux creux poplitées'.
Chambre 1-11 référés
665968be37809900088654c9
8 janvier 2024
ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2023.
JCP
6a21d1d0cdc6046d472d53fa
21 mai 2026
Madame PONCET, Présidente Greffier : Madame TALMANT, Greffier Débats : en audience publique le 05 Mars 2026 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 copies
2ème chambre
DTA_2200616_20240517
17 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la société Asian Wok, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations
1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
, de la pancetta, du boudin, du jambon sec, du saucisson sec, de la chiffonnade coppa, de la chiffonnade saucisson, de la chiffonnade pancetta.
Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b34
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
enregistrée le 24 août 2021 et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 avril 2022, 21 avril 2022 et 7 juin 2022, les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq
Service des référés
661041adc9ea95b316fe1e70
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GU N° : 11-CB Assignation du : 05, 07 et 08 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504981_20250411
11 avril 2025
La levée des sédations à compter du 14 mars suivant a permis de mettre en évidence que l'intéressée se trouvait plongée dans un coma calme Glasgow 3 avec abolition des réflexes du tronc cérébral à l'exception
1ére chambre B
697bd5e9cdc6046d472c6003
7 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SONSINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
prévoyant, outre un partenariat avec le cinéma municipal voisin, de limiter à 40 le nombre de tels films diffusés chaque année, soit moins de 9 % des séances, et, pour ceux dotés d’un faible nombre de copies
Service de proximité
68e025a074e929a9d8fb8710
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [C] c/ [T] MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5C Copie
1ere Chambre
627218ce228a02057de67487
3 mai 2022
N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600473_20260206
6 février 2026
En outre, et en tout état de cause, cet acte de naissance, établi par la commune de la Tronche (Isère) est produit en annexe à la requête.
Chambre des Baux Ruraux
5fdd09d804a76073e4119f16
18 octobre 2018
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A...
1ère chambre
DTA_2100215_20220920
20 septembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 février 2021 et 16 juin 2022, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de la Chapelle-sur-Furieuse, représentée par Me Tronche
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03201_20231129
29 novembre 2023
Il a épousé le 3 octobre 2021 à La Tronche une ressortissante tunisienne, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2025. Le couple a eu une enfant, née le 3 octobre 2021.
Page 50 sur 150