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2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

débit réservé ne s'appuie " ni sur une estimation de la répartition des débits suffisamment robuste, ni sur une évaluation des effets induits sur l'habitat et les conditions de circulation dans le tronçon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

GEODIS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Mme [V] [O] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695f901dcdc6046d479d73c8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le certificat médical initial a constaté l'existence de 'lombosciatalgies S1 bilatérales tronquées aux creux poplitées'.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654c9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2023.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d0cdc6046d472d53fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame PONCET, Présidente Greffier : Madame TALMANT, Greffier Débats : en audience publique le 05 Mars 2026 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 copies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200616_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la société Asian Wok, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

, de la pancetta, du boudin, du jambon sec, du saucisson sec, de la chiffonnade coppa, de la chiffonnade saucisson, de la chiffonnade pancetta.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b34

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

enregistrée le 24 août 2021 et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 avril 2022, 21 avril 2022 et 7 juin 2022, les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GU N° : 11-CB Assignation du : 05, 07 et 08 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504981_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La levée des sédations à compter du 14 mars suivant a permis de mettre en évidence que l'intéressée se trouvait plongée dans un coma calme Glasgow 3 avec abolition des réflexes du tronc cérébral à l'exception

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697bd5e9cdc6046d472c6003

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SONSINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

prévoyant, outre un partenariat avec le cinéma municipal voisin, de limiter à 40 le nombre de tels films diffusés chaque année, soit moins de 9 % des séances, et, pour ceux dotés d’un faible nombre de copies

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a074e929a9d8fb8710

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [C] c/ [T] MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5C Copie

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67487

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600473_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En outre, et en tout état de cause, cet acte de naissance, établi par la commune de la Tronche (Isère) est produit en annexe à la requête.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d804a76073e4119f16

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100215_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 février 2021 et 16 juin 2022, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de la Chapelle-sur-Furieuse, représentée par Me Tronche

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03201_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il a épousé le 3 octobre 2021 à La Tronche une ressortissante tunisienne, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2025. Le couple a eu une enfant, née le 3 octobre 2021.

Source officielle

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