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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
KBC LEASE FRANCE dont le siège social est 55 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux en exercice représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
27 avril 2011
représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de Me Valérie CHOBLET-LEGOFF, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 02 Mars 1959 à LAUROSA (PORTUGAL) Dirigeant de société Demeurant ... 31380 PAULHAC représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de la SCP COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats APPELANT
Source officielle3ème chambre
DTA_1902547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B F, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'aggravation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la commune de Sauveterre-Saint-Denis, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par la SCP Tandonnet-Lipsos Lafaurie, demande à la cour : 1°) de lui donner acte de ce qu'il se désiste de sa demande relative aux acouphènes ; 2°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
E, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 du président du
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée, reçue le 14 octobre 2019, par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande, reçue le 18 juillet 2019
Source officielle4ème chambre
DTA_2103645_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - et celles de Me Tandonnet, représentant la communauté de communes Fumel Vallée du Lot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218678_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Tandonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Z] [V], en leurs qualités de cautions solidaires, aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de la SCP Tandonnet qui y a pourvu.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f8196b
3 avril 2025
3 avril 2025
Cependant elle a adopté une attitude ambigue au cours des débats tandant à minimiser la réqlité de ses troubles.
Source officielle1ère Chambre
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] (65) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuel TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
19 février 2008
née le 30 Décembre 1932 à SAINT MEDARD DE BARBEZIEUX (16300) Demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ANDOUARD de la SELARL AGENIE
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe HONTAS, avocat Maître Serge A..., avocat ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ... ...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c15
26 avril 2023
26 avril 2023
directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social toutes deux sises : [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
née le 14 Avril 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
11 mai 2022
départementale des finances publiques, actuellement en fonction et domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c094ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [B] né le 16 Janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louis TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94023328fa00087a2437
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MMA IARD RCS LE MANS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume
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