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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495
30 septembre 2008
demande de Christian X... sous le motif « trafic d'armes » respectivement du 6 mai au 25 octobre 1985 puis à compter de cette date et du 3 au 6 mai 1985 sous les noms de code « Sosie », « Sosie 2 » et « Tango
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002848410
10 avril 2012
La complexité et les particularités de l’instruction sont également des éléments à prendre en compte à cet égard ( Van der Tang c. Espagne , 13 juillet 1995, § 55, série A n o 321). 90.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003522097
20 avril 1999
The applicant’s arrest and initial detention were therefore based on relevant and sufficient reasons (cf. the Van der Tang v.
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC005822310
19 février 2013
La complexité et les particularités de l’instruction sont également des éléments à prendre en compte à cet égard ( Van der Tang c. Espagne , 13 juillet 1995, § 55, série A n o 321). 60.
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
[Adresse 2] ; Représentés par Me Smaïm BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; La Sarl CTA, n° Tahiti 550699 dont le siège social est sis à [Adresse 8] ; Non comparante, assignée à Me Vaiana Tang
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa760
23 octobre 2024
ressort uniquement de la pièce 175 correspondant à des échanges de courriels du 17 au 21 juin 2019 entre la responsable d'un magasin Carrefour proxi qui a demandé à placer différemment des produits (des Tang
Chambre sociale 4-3
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
Cela a été le cas avec la société TANG avec laquelle nous sommes actuellement en litige.
14e chambre
5ffc713e5f9f2048b2d04d3c
7 janvier 2021
salariés pour établir que ce dernier a tenté de débaucher 2 salariés entre octobre et décembre 2018, et a débauché 12 autres salariés au Maroc en vue de l'implantation par la société Varroc de son usine à Tanger
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD004624015
19 avril 2018
Rights Practices – Morocco », publié le 13 avril 2016, note : « In 2013, at the invitation of the government, the UN Working Group on Arbitrary Detention visited prisons in Sale, Tangier
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Désigné à cette fonction par un jugement du Tribunal de commerce de Quimper en date du 25 août 2020 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bernard RINEAU Avocat postulant correspondant : Me Tangi
3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
et 2012, ainsi que sur l'étude de la maturité et de la disponibilité des alternatives aux granulats marins coquilliers que sont le calcaire terrestre, la crépidule, les coquillages domestiques et la tangue
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD000127105
20 novembre 2007
It would certainly have been desirable for the Court of Appeal to have recorded more detailed reasoning as to the grounds for the applicant’s detention ( Van der Tang v.
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD001489903
22 décembre 2005
La complexité et les particularités de l’instruction sont des éléments à prendre en compte à cet égard ( Van der Tang c. Espagne , arrêt du 13 juillet 1995, série A n o 321, § 55). 56.
ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD002539310
30 mai 2013
Le requérant prit la fuite dès qu’il en eut la possibilité et gagna l’Europe via Tanger clandestinement. Arrivé en bus à Madrid, puis à Barcelone, il prit un train pour la France en octobre 2009. B.
ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD006565501
26 octobre 2006
Italy , no. 60851/00, § 70, 6 November 2003; and Van der Tang v. Spain , 13 July 1995, § 75, Series A no. 321).
ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD002133593
18 décembre 1996
France du 26 juin 1991, série A n o 207, p. 18, par. 35, et Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n o 321, pp. 17-18, par. 55). 2. Période à considérer 75.
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC005658807
4 mai 2010
it does not render illegitimate his interest in obtaining from this Court a ruling on the alleged violation of the Convention which he maintains took place beforehand (see, mutatis mutandis , Van der Tang
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC001483007
7 juin 2011
4 Ruberto Gaia Roma 28.09.80 2005-2006 4 Soletti Laura Roma 28.08.75 2002-2003 7 Di Bari Virginia Roma 12.12.74 2004-2005 4 Granata David Roma 17.04.75 2003-2004 5 Tango
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1013REP001615290
13 octobre 1992
The deportation order was served on 8 February 1990 and the applicant was deported on 12 May 1990 to Tangier. 28.
ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP002447994
17 septembre 1998
Court HR, Van der Tang v. Spain judgment of 13 July 1995, Series A no. 321, p. 17, para. 55). 65.