De Souza, demeurant 9, place du Tertre, 77690 Montigny-sur-Loing, 10 / de Mme Maria Augusta C..., demeurant ..., 11 / de Mme Maria G..., demeurant ..., 12 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse C..., veuve Y..., demeurant à Tredaniel (Côte-d'Armor), lieudit "le Tertre

Marcel Y..., demeurant ... à Saint-Pares-aux-Tertres, Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit :

] [Localité 2] non comparante et non représentée ET : La société LUXE POOLS UAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Teatro

J... e tu Teatua Mana XW... XK... A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ...

Ordinanza del presidente della Terza Sezione della Corte del 30 giugno 1983.#Cornelis Fabius contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 39/83 R.

Sentenza del Tribunale della funzione pubblica (Terza Sezione) del 14 febbraio 2007.#Juan Miguel Fernández Ortiz contro Commissione europea.#Causa F-1/06.

certaines communes de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, il résulte de l'instruction que les martres sont susceptibles de présenter un danger pour le grand tétras

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2023, la commune de Sèvremont, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 1er septembre 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par Me Tertrais, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Fontenay-le-Comte, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 9 décembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Tertrais, demandent

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2020 et le 3 avril 2023, la société Pixity, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le règlement

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue