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1 624 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

cotation musculaire du moyen fessier avec une légère hypotrophie de l'appareil extenseur déjà constatée avant la fracture arrachement du pavé osseux tibial, - des douleurs palpatoires le long du tenseur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02614

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

III- la violation de l'article 8 de la Cesdh ; L'article 8 de la Cesdh, tout en énonçant le droit au respect de sa vie privée et familiale, est tempéré par son paragraphe 2, qui dispose que « il ne peut

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60632

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

27 mars 2022 à [Localité 12] Monsieur [P] [T] né le 16 Septembre 1975 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Fil marine conteste l'existence des défauts de conformité relevés par les premiers juges relativement à l'insuffisance de longueur des drisses de spi et les défauts du chariot de têtière de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

De surcroît, quand même le test réalisé par le médecin ferait état de capacités cognitives et mnésiques satisfaisantes pour son âge, il est tempéré par le constat d'une apraxie constructive,- difficulté

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2307527-2490659

Admin. suprême

3 avril 2008

3 avril 2008

Russia (no. 34150/04) Tetsen v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11320

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

–     si certains rapports parlementaires ou d’ONG attestent d’un surpeuplement ainsi que d’un manque d’hygiène, d’intimité et de contacts avec l’extérieur, leurs constats sont toutefois tempérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa1c

Appel

13 août 2012

13 août 2012

fine « on ne sait qui » à délivrer des bulletins de salaire, - il n'a pas été fait référence dans la décision critiquée à la note en délibéré que le bureau de conciliation a autorisé à déposer pour tempérer

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b719cb201587f74be015d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Or, l'appelant soutient aujourd'hui que la valeur des appartements précités doit en réalité être temperée, dans la mesure où il ne disposait en réalité que 50% des parts sociales de cette SCI, la seconde

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668b3ea43407b91199a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette faute doit s’analyser en une perte de chance d’acquérir le modèle de véhicule attendu qui doit toutefois être tempérée au regard des fautes opérées par la demanderesse qui n’a pas pris soin de venir

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

français selon laquelle la situation qui prévalait en mai 2021 est très comparable à celle qui prévalait en juin 2020, lorsqu'elle aurait normalement dû commencer son activité, doit cependant être tempérée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6438f396a942a604f5e93970

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sert de base à la fixation de l'indemnité d'occupation en ce que cette indemnité a pour objet de réparer le préjudice causé à l'indivision par la perte des fruits et revenus, cette valeur peut être tempérée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad77603bf88a188490b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'existence d'un état antérieur altéré lié au tabagisme est affirmée, comme ressortant du compte-rendu d'hospitalisation, et ce facteur extra-professionnel, relevant de l'état antérieur, est de nature à tempérer

Source officielle
CA

Chambre civile

660f94f2a40f8b0008cb7395

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

réponse ; - de retenir à la charge de la Société FD IMMOBILIER un manque de réactivité face à la défaillance de Madame [H] [N] dans le règlement de ses loyers, sachant que ce manquement doit être tempéré

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016821

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que, si le signe contesté diffère du fait de l'adjonction de la séquence finale « SHAOUA », cette différence doit être tempérée par la position dominante de la séquence COCO, placée en attaque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301186_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2023 et le 23 mars 2023, l'Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10988

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Y... avait persisté pendant des années à méconnaitre les règles en vigueur au sein de la SCP S... et C... mais a estimé que la gravite de ces manquements devait être tempérée par le caractère contradictoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300150

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

chacune desquelles doit être prévu un loyer distinct et qu'il n'a pas été fixé en monnaie mais en fonction de denrées ; L'application immédiate de la loi 95-2 du 2 janvier 1995 aux baux en cours fut tempérée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10397

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

dépassement de la durée légale du travail, notamment les courriels produits, qui sont tous rédigés aux heures normales de travail et y ajoute une attestation du même monsieur [Q] [Z] venant largement tempérer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310265

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

réhabilitation de l'immeuble que la copropriété avait la liberté de décider, et non pour l'activité de magasin de vente d'optique-lunetterie ; que la portée de ces constatations doit en second lieu être tempérée

Source officielle

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