Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

vente audit siège, - hypothèque judiciaire provisoire publiée le 19 avril 2019 Volume 2019 V n°1152, renouvelée le 31 janvier 2022, publiée le 4 février 2022 Volume 2022V n°1847, Ayant Me Isabelle THIBAUD

SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2013 N° 2013/141 Rôle N° 11/08541 SA ALLIANZ IARD C/ [J] [R] [B] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

POLYCLINIQUE [5] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel GARRY - Me Bruno ZANDOTTI

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP MONIER MANENT -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée

21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT

Le 16 août 2019, la caisse a notifié à la société un indu d'un montant de 51.168,69 euros.

Il se déduit de ces éléments que les obligations mises à la charge de la caisse par la charte n'ont pas de valeur impérative, la caisse étant seulement incitée à mettre en 'uvre les principes édictés dans

Avocat plaidant : Me Thibaut MAI, avocat à [Localité 5]. INTIMÉES : La S.E.L.A.R.L.

SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [U] de nationalité Française Profession : Masseur Kinésithérapeute, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibault

Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 substituée par Me Jean-Pascal THIBAULT

Madame [G] [Y] a chuté en sortant de la Caisse d'Epargne [Localité 7] en descendant les escaliers faisant partie de la copropriété.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/342 N° RG 20/12980 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWBW [X] [N] C/ [G] [K] Organisme CAISSE

[O] à payer à la caisse ladite somme, -a condamné M. [O] à payer à la caisse la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

2020, suivant déclaration d'appel du 12 Février 2020 APPELANTE : Mme [I] [L] née le 08 Août 1944 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postutlant substitué par Me FONTAINE Amandine, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me BRUERE Camille