Dunkerque APPELANTE Mme [T] [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 février 2023. Le président : Signé : M.

Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U... Georges, - V... Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX... Francis, - XY...

Vincent Q..., 22°/ de Mme Marie XN..., épouse Q..., demeurant ensemble ..., 23°/ de M. Jean-Paul S..., 24°/ de Mme Dominique XD..., épouse S..., demeurant ensemble ..., 25°/ de M.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 21 Novembre 2025 et de Alexandre

DEMANDERESSE : Mme [B] [V] épouse [S] née le 08 Janvier 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard LEVY substitué par Maître Claire-Marie REIGNERON, de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN

APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault SAINT-MARTIN substituant Me Alexandre

SEETA soutient que l’EHPAD a commis une faute en ne faisant pas usage de ses pouvoirs coercitifs, elle n’indique pas quelles mesures supplémentaires, autres que les rappels et mises en demeure qui viennent

Gérard AZ..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°) Mme Paulette AS..., veuve AY..., demeurant ... (Nord), 2°) Mlle Corinne AZ..., demeurant ...

E D, demeurant 41 rue Alexandre Bickart à Chelles (77500), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le

[Adresse 8] [Localité 15] Représentés par Me Vincent LACROIX de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 950 INTIMÉE : Syndicat des

général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Imane KRIMI CHABAB, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Maître Alexandrine

Vincent KK..., celui-ci étant également le gérant de la SARL Le Clos de la Citadelle.

[9], prise en la personne de Mme [S] [B], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : SAS SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 14 février 2023, N°19/01300 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra

numéro unique d'identification RCS MONTPELLIER 538 495 995 et pour siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra