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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mr [Y] va adresser au bailleur des éléments précis sur les dates et heures des bruits.
Source officielle17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ed
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Une ordonnance de radiation a été prononcée le 13 octobre 2016 pour défaut de diligences des parties et l'affaire a été réinscrite au rôle le 18 novembre 2016.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0123JUD001344687
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Depuis 1988 il se trouve astreint à résider à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), commune proche de Paris, jusqu'à ce qu'il défère à l'arrêté d'expulsion.
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f804066c
20 avril 2023
20 avril 2023
Coralie FRAGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B280 APPELANT **************** CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ERQUY-PLENEUF Société coopérative de crédit N° Siret : 309 517 670 (RCS Pleneuf Val
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210081 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI/DANIELOU, Plaidant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedeef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2e4143037ceabfbf93
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG6A Décision déférée à la Cour : Sur réinscription après radiation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d310ed4f7c53edd35ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Kevin Bouthier, avocat au barreau de Paris vestiaire : P27 L’[9], [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A I, membre de l'association " Fraternité Musulmane Sanâbil ", dissoute par décret du 24 novembre 2016 et qui avait une activité visant au soutien idéologique et financier de détenus pour les rallier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- dans l'entrée : - l'entourage de la porte est fini de façon grossière, du béton a été posé autour de la porte, des trous sont encore néanmoins présents ; - la porte n'est pas vissée ; - l'entourage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504450_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VII. - Le port de prothèse, orthèse ou dispositif particulier destiné à compenser une déficience fonctionnelle, sensorielle ou métabolique doit être compatible avec l'emploi de la force, le port de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6620125cf05edb385fb2a301
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 31 mars 2016, la société [11] a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés de Paris.
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
695e21c275782d5f060ec2b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] , ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 419 488 655, Dont l'étude est située [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Valérie
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf724
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Avril 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Madame [T] [N] née le 05 Février 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
2 juin 2008
Par actes notariés des 6 et 16 septembre 2002 passés devant Me Z..., Mademoiselle Anne- Marie Y...va donner 1 % de ses biens aux époux X...puis vendre ses vignes détenues en propres et 49, 5 % de ses droits
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600276
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa400c7dc206c9eb7deb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc247cdc6046d473b5b99
19 mai 2026
19 mai 2026
En effet, la responsabilité d'un ancien syndic ne peut plus être recherchée si l'assemblée a ratifié l'initiative critiquée et donné quitus à ce dernier pour sa gestion.
Source officiellePage 50 sur 109