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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02369_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03766_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre- mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03771_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04911_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05102_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05323_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01699_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02610_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03173_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04030_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04072_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06085_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06635_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103552_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407390_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vergnole, avocat substituant Me Girsch, qui a développé son argumentation écrite et a également soutenu que la décision attaquée a été prise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00544_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a27

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

QU'IL A ENGAGE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES EN QUALITE DE CHEF D'EXPLOI TATION SUR SON DOMAINE DE TAILLAS ET NOTRE-DAME A VERGONS (ALPES DE HAUTE-PROVENCE), AU SALAIRE MENSUEL DE 1 500 FRANCS OUTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531447_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

07512016v0074 T05 ; 3°) de déclarer caduc le permis de construire n°PC n°07512016v0074 ; 4°) de déclarer inexistant l’arrêté de transfert n°PC n°07512016v0074 T05 ; 5°) de mettre à la charge de la SCI Vergal

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d27

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

conseil auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'aux audiences des débats, après présentation du rapport par le président, ont été entendus Me Vergoz

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VERGNOLLE, Baptiste, Romain

SIREN 809282817Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

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Radiations

VERGNOLLE, Jean-Christophe

SIREN 487623555Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

26/06/2026

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Radiations

VERGNOLLE, Pierre Albert Maurice

SIREN 317430882Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Ventes et cessions

VERGNOLLE ET FILS, VERGNOLLE, Jean-Christophe

SIREN 105662183Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière de Périgueux le 18/05/2026 sous le numéro bordereau 2404P01 2026 A 00700 Adresse de l'ancien propriétaire: Carbonnou 24100 Bergerac

09/06/2026

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Radiations

DOMAINE DE LA VERGNOLLE

SIREN 982022097Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

04/05/2026

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