Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société SAP France ; Considérant ce qui suit : 1.

SOPREMA ENTREPRISES C/ S.C.I [Localité 6] ALLIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

A..., représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

En effet, cette parcelle ne se situe pas sur la rue Victor Schoelcher, mais sur une rue qui lui est perpendiculaire, d'autre part la circonstance qu'elle se situe en bordure de la place de la mairie ne

Le courrier envoyé en lettre recommandée, à l'adresse du 160 rue de la Friche Victor à Verneuil-sur-Avre, adresse à laquelle l'intéressée souscrivait ses déclarations de revenus et était imposée à la taxe

lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société Polybail un permis de construire n° PC 9204419D1047 en vue de la restructuration d'un ensemble immobilier situé 24-28-30-32, rue Victor

Elle a été reclassée, par voie de détachement, au sein du corps des adjoints administratifs pour exercer des fonctions de secrétariat au lycée Victor Hugo de Besançon durant les années scolaires 2016-2017

septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tracy-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain situé rue des Frères Victor

Les modifications objets du permis de construire modificatif sont ainsi mineures et n'apportent pas au projet initial un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même.

C A, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

En l'affaire Victor-Emmanuel de Savoie c.

Il résulte de ces dispositions que, lorsque l'administration use des pouvoirs que lui confère ce texte dans des conditions telles que la charge de la preuve lui incombe, comme c'est le cas en l'espèce

Il résulte de ces dispositions que, lorsque l'administration use des pouvoirs que lui confère ce texte dans des conditions telles que la charge de la preuve lui incombe, comme c'est le cas en l'espèce

Elle a été affectée, en qualité de professeur des écoles stagiaire (PES), au titre de l’année scolaire 2021-2022 sur un poste fractionné entre deux écoles, une classe de CP le jeudi à l’école Victor Hugo

Pierre Victor Marie Dupuy, est né en 1957. La septième requérante, Mme Claudine Marie Hélène Dupuy, épouse Cadet, est née en 1961.

Antoine X..., demeurant Cours J Colonna, 20160 Vico, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor

A B, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a

NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE, Philippe Z..., S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS SERVICE SURENDETTEMENT, SOLENDI RRP-SADIF, TELE

courrier du médecin du travail sans de vérifier elle-même que l'employeur avait procédé à une recherche effective de reclassement au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles