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* * * * Monsieur [Y] [U] a été embauché par la Compagnie des Wagons-lits suivant contrat à durée indéterminée du 30 juin 1991 en qualité de couchettiste sur les lignes de chemin de fer de la

celle-ci ne pouvait légalement y mettre un terme ; - la commune était incompétente pour organiser l'appel public à la concurrence et signer le BEA ; - l'absence de signature du BEA par la société Wagon

La SAS KAEFER WANNER n'a pas constitué avocat dans les délais. M.

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The applicants had not disputed that their employer complied with the statutory obligation to pay them a minimum wage.

13 novembre 2012), que Mme X..., salariée intérimaire de la société Synergie, mise à disposition de la société Tea en qualité de chauffeur pour procéder au déchargement de véhicules arrivant sur des wagons

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 801 419 110 (2014B00210) Comparant par Monsieur [F] [J], assisté de Maître Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-[P] Attendu que la SCI DES CAROUBIERS

B A, représenté par Me Wagner, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par les mises en demeure, tenant lieu de commandement, en date

WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

En outre, s'il est fait état de la situation sécuritaire en République Centrafricaine et notamment de la présence du groupe Wagner, il n'est cependant apporté aucune précision sur le lieu et les conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2020 et un mémoire, enregistré le 15 février 2021, Mme B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

[U] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

  Wagner and J.M.W.L. v. Luxembourg (no. 76240/01) The applicants are Jeanne Wagner, a Luxembourg national who was born in 1967, and her adopted daughter J.M., who was born in Peru in 1993.

} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FIRST SECTION CASE OF WÁGNER

1972 à [Localité 17] (17) [Adresse 12] [Localité 2] Madame [Z] [U] Née le 23 février 1952 à [Localité 17] (17) [Adresse 12] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER