, 960 et 961 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un premier arrêt a déclaré recevables les demandes en répétition de l'indu formées par la Caisse de retraite pour la France

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11248 F Pourvoi n° X 16-25.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

CHAUVIN, président Décision n° 10620 F Pourvoi n° N 17-28.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Martine épouse F..., demeurant à Solenzara (Corse) Villa Giambi, domaine Cala d'Oro ; 2°) Monsieur Z... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 86-15.216 formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude A..

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

France (requête n o 11396/08 )   REJET D’UNE REQUETE CONCERNANT LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT     Principaux faits   La requérante, Mme Yvonne Etienne, est une ressortissante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis à Arras (Pas-de-Calais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Réjane A..., demeurant ..., Hameau Le Bahot, Clair Matin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme automobiles Citroën, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 24 avril 2003, Yvon c.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro

Francis B..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ... de l'Epée, 128/ de M. Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.

France (n° 53118/99)                    Violation de l’article 6   §   1 Yvon Boiseau, un ressortissant français né en 1940

Yvonne, épouse A..., à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 80 000 francs d'amende, pour usage de faux, B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de recherches géologiques minières (BRGM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Varillon, dont le siège est ...