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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301447_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300600_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Zenou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 20 janvier 2021 du préfet de l’Isère.
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fde6
13 mai 1980
13 mai 1980
QUINZE MINUTES POUR CASSE-CROUTE ; QU'EN FEVRIER 1976, LA SOCIETE A DECIDE QUE L'HORAIRE DE PRESENCE SERAIT REDUIT A QUARANTE-DEUX HEURES TRENTE DONT QUARANTE ET UNE HEURE QUARANTE DE TRAVAIL EFFECTIF ET ZERO
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec63a
20 janvier 1970
20 janvier 1970
AURAIENT ETE DENATURES QU'IL ETAIT INTERVENU UNE VENTE PURE ET SIMPLE ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 BIS, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, LE CONTRAT D'ASSURANCE ETAIT SUSPENDU A PARTIR DU LENDEMAIN A ZERO
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44983
2 mars 1982
2 mars 1982
HELVETIA REPROCHE ENFIN A LA COUR D'APPEL D'AVOIR VIOLE L'ARTICLE L 121-11 DU CODE DES ASSURANCES, DUQUEL IL RESSORT QU'EN CAS D'ALIENATION D'UNE AUTOMOBILE, LA POLICE SE POURSUIT JUSQU'AU LENDEMAIN, A ZERO
Source officielle1ere Chambre
65b0bb028d0ccf000877e503
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbcc2799a9057d5dcf17
5 mai 2022
5 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant par Me Eric ZENOU
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [O] [B] [Adresse 7] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 4] SAINT-ETIENNEЕТ * La société AGIMPEX [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [R] [P] - Selarl ERICK ZENOU
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69e7e42fcdc6046d47105eba
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET ERICK ZENOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716098d395d6ba9f2a6898
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB3T-W-B7I-U2T7 MINUTE N° 25/1087 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Johan ZENOU
Source officielleService des référés
661436153bbdffcd9171a7ff
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600695_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Zennou, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600789_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Zennou, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902769_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Dray Zenou, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité
Source officielle6ème chambre
DTA_2102609_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin et 15 juillet 2024, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba66
16 février 1976
16 février 1976
LA PERTE SUBIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LADITE SEPPIC AVAIT ETABLI QU'ENTRE LE HAVRE ET SANNOIS LA TEMPERATURE N'ETAIT JAMAIS DESCENDUE AU-DESSOUS DE ZERO
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54668
15 février 1965
15 février 1965
INDIVIDUELLES DE LA PRIME AINSI QUE LES CAS QUI EN ONT FAIT PERDRE LE BENEFICE, " TOUT AGENT S'ETANT ABSENTE MEME UNE DEMI-JOURNEE POUR UNE RAISON PERSONNELLE (DURANT LES PERIODES DE REFERENCE) SERA COMPTE POUR ZERO
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4495c
9 février 1982
9 février 1982
SERA ACCORDEE, LORS DE LA MISE EN CIRCULATION DE CHAQUE VEHICULE, PAR L'ENVOI DIRECT A L'AGENCE DE LA COMPAGNIE D'UN AVIS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE NE PRENANT EFFET AU PLUS TOT QUE LE LENDEMAIN, A ZERO
Source officiellePage 50 sur 101