première fraction venant à échéance après la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée est prorogé pour une durée de deux ans ; c) Les membres de la deuxième fraction sont, après tirage au sort effectué en séance plénière par l'instance

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

conditions normales de sécurité ; b) De quarante-cinq jours dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon

Article Annexe 1

—

Fin du label En dehors d'une procédure de retrait, le label et le cas échéant, la certification Qualiopi se perdent par abandon volontaire de la démarche qualité ou en cas d'absence de demande de renouvellement.

Article 223 a-III/18

—

des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie et des volets d'incendie ainsi que celui des entrées et des sorties des dispositifs de ventilation dans la zone où l'exercice a lieu ; et 3.4.2.6. contrôler les dispositions nécessaires en vue d'un abandon

Article 6

—

Dans le cas où le prêt fait l'objet d'une restructuration qui comporte d'une part un abandon ou une conversion en actions ou bons de souscriptions d'actions ou certificats d'investissements d'une fraction de la créance garantie, d'autre part un maintien

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans l'une des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, et résultats de cession des titres de ces sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux réceptions de déchets en provenance d'un dépôt non autorisé de déchets abandonnés dont les producteurs ne peuvent être identifiés et que la collectivité territoriale chargée de la collecte et du traitement des déchets des ménages n'a pas la capacité

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

l'article L. 141-1 et d'associations de protection des consommateurs ainsi que des personnes morales exerçant une activité dans le secteur du réemploi et de la réutilisation peuvent être associés à la préparation de certaines décisions, à la demande de l'instance

Article 16

—

Le demandeur à une action de groupe en réparation des préjudices veille, en tout état de la procédure, à ne pas se placer en situation de conflit d'intérêts et à préserver l'exercice de l'action de groupe qu'il engage de l'influence d'un tiers à l'instance

Article 15

—

l'expiration d'un délai maximal de six mois à compter de la réception du courrier de l'autorité administrative compétente engageant l'une des procédures mentionnées aux a et b, faute de notification d'un des arrêtés prévus à leur issue ou de leur abandon

Article 55-4

—

La direction du casino peut, dans son règlement intérieur : - imposer lorsqu'il n'y a qu'un seul joueur à table, de jouer sur deux cases au minimum ; - interdire de jouer debout lorsque des places assises sont vacantes ; - autoriser un joueur à abandonner

Article 38

—

A défaut, la procédure est réputée abandonnée. Simultanément, le directeur de la caisse engage la procédure de déconventionnement dans les conditions définies à l'article 38.2.

LEGIARTI000047067026

—

supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date ; "b) le salarié démissionnaire : "- soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif depuis sa démission ; "- soit apporte auprès de l'instance

Article Annexe IV

—

l'établissement et faisant apparaître ses différentes activités ; - le cas échéant, la liste des autres formations délivrées et un document détaillant les articulations pédagogiques éventuelles prévues entre les différentes formations ; - la composition de l'instance

LEGIARTI000049782878

—

Ces coefficients d'abattement peuvent être modifiés par l'instance délibérante mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 612-2 du code de la sécurité sociale pour tenir compte notamment de l'évolution de l'espérance de vie, toutes modifications étant

Article Annexe

—

telles que détaillées au chapitre VI du présent cahier des charges. c) Emballages ménagers de produits consommés hors foyer (i) Principes généraux Le périmètre des emballages ménagers issus de produits consommés hors foyer correspond aux emballages abandonnés

Article 221-III/19

—

fonctionnement des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie et des volets d'incendie ainsi que celui des entrées et des sorties des dispositifs de ventilation dans la zone où l'exercice a lieu ; et . 6 contrôler les dispositions nécessaires en vue d'un abandon

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Lorsque la décision refuse de faire droit à des conclusions tendant à conférer un caractère suspensif à un appel, l'instance disciplinaire d'appel, saisie d'un appel comportant la contestation de ce refus, peut statuer sur ce dernier par une décision

Article Annexe V

—

Exclusions de rythmes Les rythmes et feux suivants, sont à abandonner : - fixe, sauf dans le cas particulier de certains alignements où la lampe ne peut être rythmée en raison de la technologie ou de l'intensité lumineuse requise ; Pour les feux existants

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