DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé par Marcel H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les autres pourvois :

[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 21 août 2015 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Dans le pourvoi n° P 21-18.749, M. [Z] [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association A CO GE FA, dont le siège est Cité Saint-Michel, bâtiment Zodiaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me B..., et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

. ; qu'en cause d'appel, Mme X... a invoqué les dispositions de la loi du 31 décembre 1989 en relevant l'absence d'informations précontractuelles mises à sa disposition par le franchiseur ; Sur le moyen

Il en déduit qu'en l'absence de conclusions déposées dans le délai de trois mois, la déclaration d'appel de la société Capdis encourt la caducité. 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en vue d'effectuer en son nom une déclaration de créance, à défaut, une fois personnellement informé à l'expiration du délai de déclaration, de l'ouverture de la procédure collective, de lui adresser

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Elie, demeurant ...

X..., qui lui avait prescrit d'effectuer le travail, a déclaré qu'il n'existait aucune note sur ce point; que M.

A... des fins de la poursuite en retenant l'état de légitime défense puis déclaré M.