B... à l'appui de ses affirmations et dont elle n'a pas remis en cause l'authenticité, ne permettait pas, " en l'absence de déclarations cohérentes " de l'intéressé, de confirmer les persécutions qu'il

matière de revenus d'origine indéterminée ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en jugeant que l'administration avait établi le caractère délibéré de l'absence

B dont elle était séparée pendant les périodes litigieuses, aucune pièce ne démontrant l'absence de déclaration de ces sommes sur la période de juillet à décembre 2020 et la vie maritale ayant repris le

prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : / (…) 2° L'absence

69 704,11 francs ; Attendu que pour condamner M. et Mme B..., cautions solidaires, à payer la somme de 69 704,11 francs, l'arrêt retient que la créance de la banque est éteinte, en raison de son absence

résiliation est nouvelle, mélangée de fait et de droit ; qu'ensuite, est également nouvelle et contraire au bordereau de communication de pièces figurant au dossier de procédure la critique tirée de l'absence

a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles, prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 400 euros en raison d'une absence

d'utilité publique des travaux ou après cette déclaration, ou, en l'absence de déclaration d'utilité publique, par application de l'article 298 de la loi du 13 juillet 1925 susvisée ».

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Sur l'absence de déclaration de cessation de paiement dans le délai légal (L 653-8 du code de commerce) Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de liquidation

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de nature à établir une erreur justifiant l'absence de déclaration des revenus tirés de cette activité.

dans les temps le sinistre survenu lors de la location, Mme [L] a failli aux obligations qui étaient les siennes et cela même si elle n'était pas responsable du sinistre ; que l'absence de déclaration

forclusion ayant été définitivement rejetée ; que la résolution de la vente entraînait nécessairement remise en état des choses dans leur état antérieur, comme si la vente n'était jamais intervenue ; que l'absence

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