Par procès-verbal du 13 juin 2023, la CAP Atlantique en qualité de maître d'ouvrage de l'opération a prononcé la réception des travaux avec réserves.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

X..., en plongeant, a glissé du sommet du tremplin et s'est blessé en tombant au droit du tremplin où l'eau était peu profonde ; que M.

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

fonctionnement régulier du comité d'entreprise et tenue irrégulière du registre unique du personnel, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, trois mille cent soixante-cinq amendes de 50 euros et a prononcé

Par la suite, vous vous êtes absenté de votre poste de travail dans le cadre d'un arrêt maladie qui a débuté le 26 février 2021 et qui a pris fin au terme de sa dernière prolongation, le 31 mai 2021.

Selon un avenant du 10 avril 2013, le délai de réalisation de la promesse a été prorogé au 15 janvier 2014.

de la rétention administrative présentée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, - ordonné la prolongation de la rétention de M.

[N] a été licencié par la société Berwald pour une absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.

, - des absences prolongées ou répétées du salarié engendrant une désorganisation de l'entreprise, - nécessitant de procéder au remplacement définitif du salarié.

Il est rappelé qu’en application de l’article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

C'est vainement que l'employeur invoque l'absence de toute réclamation de Mme [V] relative à des heures supplémentaires durant l'ensemble de la collaboration, dès lors que l'absence de protestation, même

y renoncer (...)", et qui a, néanmoins, cru pouvoir prononcer la caducité de la promesse à la demande des promettants et contre la volonté des bénéficiaires de ladite condition, n'a pas tiré les conséquences

Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

[K] se serait abstenu de remplacer les organes dirigeants dans le délai imparti ; que le 28 janvier 2011, elle a pris une mesure de placement sous séquestre pour une durée de 18 mois, prolongée le 25 juillet