en date du 17 mai 2025 En l’espèce il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la décision de la juridiction d’appel, que celle-ci a confirmé le jugement déféré, l’appel ayant été cantonné

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 novembre 2022.

La SCI du Chatelet a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à : - M.

jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, CONDAMNE monsieur [W] à payer à la société HSBC la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel

Il fait valoir que : - la requête de Mme C est irrecevable, en tant que le montant des sommes demandées en appel excédent celles demandées en première instance à hauteur de 74 445 euros ; - les moyens

Il souligne que l'attestation de Mme [V] n'a été produite pour la première fois qu'en cause d'appel, que celle de M.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 20 MAI 2010 (n° 193 ,5 pages) Numéro d'inscription

M. et Mme [I] ont interjeté appel le 28 juillet 2021 de tous les chefs de jugement. Mme [I] est décédée le 18 novembre 2021 et M.

2808,27 €, - 1493,99 € indemnité légale de licenciement (article R 1234-2), - 100 000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif, et les sommes de 545,80 € au titre des frais engagés en appel

termes de l'article 706-144 du code de procédure pénale, seuls le requérant et le procureur de la République peuvent, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision, faire appel

compter du 1er août 2005 pour un montant de 914 euros par mois, s' en remettent à la Cour pour la fin de la période, sollicitent la somme de 1 000 euros au titre de leur préjudice moral consécutif à l' appel

L'appel de celle-ci a été également rejeté le 7 janvier 2022. Le 16 février 2023, Mme C a, une nouvelle fois, demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Par un arrêt n° 15PA00521 du 24 avril 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme B, annulé ce jugement, condamné la Ville de Paris à lui verser la somme de 153 000 euros et mis les

d'avocat, comme c'en est le cas dans cette affaire ; - la seconde déclaration d'appel effectuée hors délai, ne saurait régulariser le premier appel interjeté par M.

avant l'exception d'incompétence de la cour d'appel rendant celle-ci irrecevable, quand il s'agissait d'exceptions de procédure tendant à faire déclarer la procédure irrégulière

Par déclaration en date du 19 juin 2023, monsieur [B] [Y] et madame [L] [K] épouse [Y] ont relevé appel de cette ordonnance en critiquant l'ensemble de ses dispositions, sauf celles relatives à la recevabilité

A relève appel du jugement du 16 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Monsieur [H] [C] et Madame [X] [C] ont interjeté appel de ce jugement par acte du 10 décembre 2020.