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25 750 résultats pour « architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:27

CJUE

21 janvier 1992

21 janvier 1992

#Nationale Raad van de Orde van Architecten tegen Ulrich Egle.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België.#Erkenning van titels op het gebied van de architectuur.#Zaak C-310/90.

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901593

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

d'îlots bâtis, en particulier pour des constructions à édifier sur des terrains situés à l'angle de deux voies ou entre deux constructions existantes le long d'une voie, dans la mesure où l'intérêt architectural

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007841770

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

X... en application de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 contre le refus opposé le 26 novembre 1979, par l'ordre des architectes à sa demande d'inscription au tableau en qualité d'agréé en architecture

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007879580

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

X... au tableau de l'ordre ; 2°) de ladite décision du conseil régional de l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le code

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a5

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Claudine Y... coupable de prise illégale d'intérêts et l'a condamnée de ce chef ; " aux motifs que la prévenue fait valoir que les travaux étaient nécessaires ; qu'il était urgent de trouver un architecte

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] ARCHITECTURE & URBANISME S.A. AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

le département des Pyrénées-Atlantiques avec la société Relier Architecture.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

pour l'offre Y... ; ""- pour l'offre Pierre, Bois et Tradition, il existe un doute mais il est sur les conditions d'apparition de cette offre à la CCI avant l'intervention de l'architecte dont on ne

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274927

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il s'agit de séries d'immeubles remarquables sur un plan architectural et artistique, catégorie SA (grande qualité du mode constructif, témoignage de l'architecture locale, monumentalité), de séries d'immeubles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200780_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article 4 relatif à la " Qualité architecturale des constructions " du chapitre IV relatif aux règles applicables à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01395_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

ayant été reconnue par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Moselle et sa façade a été identifiée comme façade remarquable dans une étude menée par la collectivité dans le

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309201_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-8 du code de l’architecture : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[W] - es qualité de liquidateur judiciaire de la société ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703329

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée solidairement avec le cabinet d'architectures

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784607

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Il procède à l'inscription des architectes après avoir vérifié qu'ils remplissent les conditions requises par la présente loi et ses textes d'application.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105911_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : () 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457501.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

C professeur des écoles nationales supérieures d'architecture : 8.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s'intègre et en évitant l'utilisation de tout vocabulaire architectural

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TA

2ème Chambre

DTA_2202197_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

introduite dans le délai de recours et ils justifient, en tant que voisins immédiats de la maison objet des travaux en causer, d'un intérêt à agir ; - la procédure est irrégulière dès lors que l'architecte

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TA

6ème Chambre

DTA_2104959_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Enfin, s'agissant de la prétendue unité architecturale du hameau, il ressort des photographies environnantes qu'il existe de nombreux autres bâtiments dont les bâtiments agricoles, d'architecture variée

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