Cette mise à pied disciplinaire qui devait être mise en 'uvre les 8 et 9 décembre 2010, a finalement été effective du 18 au 19/01/2011, dès lors que Mr [X] était en arrêt de maladie les 8 et 9 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rej diffusion, dont le siège social est Mail Allagnat, Centre Jaude,

Par sa requête, Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2021 en tant qu'il fixe la date de consolidation de son état de santé au 26 janvier 2021 et décide de ne plus prendre en charge les arrêts

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/.

été victime d'une agression de la part d'un collègue de travail, qui s'est traduite par une augmentation progressive de la symptomatologie anxieuse et dépressive conduisant à ce qu'il soit placé en arrêt

condamnée à garantie alors, selon le moyen, d'une part, qu'un contrat d'assurance ne peut valablement couvrir un risque déjà réalisé, de sorte que la cour d'appel, qui a constaté que Mme X... était en arrêt

A compter du 21 juillet 2011, elle s'est trouvée placée en arrêt de travail pour maladie.

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Du 6 décembre 2018 au 6 novembre 2019, le salarié a été en arrêt pour maladie, et déclaré par le médecin du travail inapte à son poste et à tout emploi dans l'entreprise, le 7 novembre 2019, lors de sa

(pièce 26) - le courriel du 12 mars 2018 lui confirmant la suspension de sa boîte mail pendant son arrêt de maladie son contrat de travail étant suspendu.

d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Riou Blanc en vue du recouvrement de la somme de 463,13 euros au titre d'un trop-perçu d'indemnités journalières consécutif à son placement en arrêt

prévaloir de la clause de déchéance du terme, fait obligation à la Banque Populaire Rives de Paris de transmettre le dossier de Madame [W] à la compagnie d'assurance pour prise en charge découlant des arrêts

Et la situation, qui a été maintenue en l'état quelque temps au regard de votre arrêt maladie à compter du 16 mars n'a fait ensuite qu'empirer.

La salariée a été en arrêt pour maladie à compter du 4 juillet 2017.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

anomalies présentées avec les conditions de travail et notamment une intoxication chronique professionnelle, certains l'envisageant en faisant état des doléances de la plaignante ; qu'après divers arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 91-43.817 formé par M.

), défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

part, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été absente au cours de la période de référence prévue à l'article 2 du décret du 14 mai 2020 susvisé, du 6 avril 2020 au 30 avril 2020 pour être en arrêt

P... avait fait l'objet de nombreux arrêts de travail pour maladie ; que, l'employeur n'ayant pas eu communication du volet médical des arrêts, rien ne permettait de dire qu'il ait su que ces différents