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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00916
20 octobre 2009
20 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00256
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 08-44. 143 et n° Y 08-44. 144 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00734
29 juin 2010
29 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00099
21 janvier 2009
21 janvier 2009
formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 5 avril 1997 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00649
30 juin 2009
30 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00282
19 février 2008
19 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61835
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[M] àet autre Ordonnance : 61835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01026
25 octobre 2011
25 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60653
21 avril 2022
21 avril 2022
[K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 janvier 2022 contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France (service civil), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60683
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 août 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61279
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [U] [V] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61302
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61253
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mariano, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2022 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61315
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [C] [E] épouse [W], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61363
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [M] [S] épouse [R], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er mars 2022 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), dans
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60415
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60542
30 mars 2023
30 mars 2023
[Y] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant au préfet
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60513
30 mars 2023
30 mars 2023
[S] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 février 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60769
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60713
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1] (Belgique), a formé un pourvoi le 7 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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