122 du code de procédure civile, Vu les articles 1603 et suivants du code civil, - Déclarer irrecevable la demande de M.

Sur le fondement des articles 1101 et suivants du code civil, la société ATLAS SECURITE PRIVEE démontre l'inopposabilité du contrat produit par la société RUN 01A.

700 du code de procédure civile, - débouter Mme [D] de toute demande complémentaire et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1134 du code civil, L. 113-12 et L. 113-15 du code des

Au visa des articles L 110-1, L 110 du Code de commerce, de l'article 31 du Code de procédure civile, de l'article 1363 du Code civil, de la jurisprudence et des pièces versées au débat, la société requérante

1101 et 1589 du Code civil.

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

1101 et 1134 du Code civil ; 3 / que du reste, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que l'avenant du 27 décembre 1989 a modifié le mode de calcul des intérêts, se basant sur un taux

Par exploits d’huissier du 4 avril 2024, la SAS LA DOUANE a assigné Monsieur [L] [S] et Madame [N] [S] devant le tribunal judiciaire de Lyon, au visa des articles 1101 et 1217 du code civil, aux fins de

En l'état de ladite requête, il sollicite plus précisément du tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1147 et 1148 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, - Constater la résiliation amiable

Huglo conseiller doyen, en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.

société Denni-Legoll ; Si par impossible la cour venait à entrer en voie de condamnation à l'encontre de MMA IARD SA, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L 214-1 du code des

Par voie de conclusions n°3, la société MONDIAL RELAY demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1199 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

Par dernières conclusions notifiées le 31 octobre 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Domaine du Roumingue, demande à la cour de: vu les articles 1101 et suivants du code civil

[U] [C] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, de : - dire que l'objet de l'acte de cession sous seing privé conclu entre M.[D] et M.

1101 et 1110 du Code civil ALORS QUE 4°) l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur d'offrir au preneur la vente des biens loués avant toute vente à un tiers ; que la Cour d'appel

700 du code de procédure civile.

au Tribunal : Par application des dispositions des Articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'Article 514 du C.PC., Vu les règlements intervenus depuis la délivrance de l'assignation