1304-3 al1, 1101, 1103, 1104, 1231-5, 1231-3, 1231-4 du Code Civil, - Juger les consorts [G] [X] responsables de la non-réalisation de la vente de l’immeuble sis à CARNIERES (59217) n° 2, rue Pasteur

1103 et 1104 du Code civil et des articles 696, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile.

Aux termes de cette assignation, la société Prioris demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée la

Dans ses dernières conclusions, la Société SICA SA EUREA COOP demande, au visa des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil, de : - DÉBOUTER Monsieur [X] [D] de l’ensemble de ses demandes

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens ; Aux motifs que, sur les demandes formées à l'encontre des consorts [H], l'article 1134 ancien

Se fondant sur les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1232-2 du code civil ainsi que sur la rédaction de la clause pénale dans la promesse de vente, Madame [S] [O] rappelle que l’ensemble des conditions suspensives

Par conclusions, la SARL DEGRIF AUTO demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil.

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1343-2, 1313 et 2288 et suivants du code civil et les articles 515, 699 et 700 du code de procédure civile, aux fins de le voir condamner à lui verser : La somme de 23.096,36

civil, Vu l’article L211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire Vu l’article R114-1 du Code des Assurances Vu les dispositions du contrat d’assurance, Vu les dispositions des articles 514 et suivants

La société LOXAM demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile * Condamner, à titre de provision

28 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, Vu les articles 1103, 1104, 1231-5 du code civil, Vu l'article L. 111-5-3 du Code de l'urbanisme, Vu l'article 1240 du code civil, Déclare Madame [W] [F

En ses dernières conclusions du 28 février 2024, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1134 devenus 1103, 1104 et 1193, 1147 devenu 1231-1, 1315 devenu 1353 et 1902 et suivants du code civil,

MOTIFS : Aux termes de l’article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Par conclusions développées à la barre, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1104, 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces versées au débat,

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1342 et 1343-2 du code civil, Vu les articles L 441-10 et D. 441-5 du code de commerce *

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions

Dans son troisième jeu de conclusions en date du 3 janvier 2025, la SAS Corem Promotion demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Dire la