1382 du Code civil l'arrêt qui considère comme fautif le fait pour la SNEPO d'avoir utilisé les services de M.

1382 du code civil ; 2 / que M.

commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

L. 122-45 du code du travail, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2°/ que pour la débouter de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que la salariée ne démontrait pas que l'attitude

QU'ELLE ETAIT EN DROIT DE RECLAMER, TANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 301, ALINEA 2, DU MEME CODE, LA CONDAMNATION DE C AU PAIEMENT D'UNE CERTAINE SOMME D'ARGENT A TITRE

G..., l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2°) qu'en retenant comme fautive l'immixtion du maître de l'ouvrage dans les travaux ayant entraîné

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code

1382 du Code civil ; Attendu que pour accueillir la demande la cour d'appel énonce que l'existence d'un réseau de distribution sélective est opposable aux tiers sur le fondement de l'article 1382 du

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que la faute reprochée à la victime du dommage ne saurait exonérer totalement l'auteur

1382 DU CODE CIVIL ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA CONCURRENCE DELOYALE PAR UTILISATION DE DOCUMENTS COMMERCIAUX SUPPOSE NECESSAIREMENT UNE CONFUSION OU UN RISQUE DE CONFUSION DANS L'ESPRIT DE LA CLIENTELE

1382 du Code civil" ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il appartenait au syndicat, ayant en charge la conservation des parties communes, informé des transformations irrégulières, de les faire cesser

455 et 458 du Nouveau Code de procédure civile ; ALORS ENCORE QUE constitue une faute au sens de l'article 1382 du Code civil le fait pour la conseillère clientèle d'une guilde professionnelle d'aller

1382 du Code civil, ensemble les articles 1er et 632 du Code de commerce ; Mais attendu que l'action en concurrence déloyale, qui est fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, lesquels impliquent

des salariés, n'était pas de nature à caractériser des manoeuvres dolosives de la société GLS, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil. 2) ALORS en

1382 du Code civil et 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4 / qu'en considérant que la responsabilité de la Caisse était engagée dès lors qu'elle aurait soutenu artificiellement en toute connaissance

Y... résultant de la perte de la totalité de son investissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 ) que, dès lors que la cour d'appel

Elle soutient que son action est recevable au regard des articles 1382 du code civil que L 376-1 du code de la sécurité sociale.

1382 du Code civil, des articles L. 161-22 et L. 634-6 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser le