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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2202220_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est insuffisamment motivée au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110119
1 février 2023
1 février 2023
[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleJuge social
DTA_2306105_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L. 111-4 du code de procédure civile est expiré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94220
3 septembre 2018
3 septembre 2018
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, chargée du rapport.
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ef
18 février 2013
18 février 2013
, 80 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de condamner cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300776
9 juin 2009
9 juin 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la SCI résidence Champerret à Paris 9e la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce7154839e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
civil et en particulier les articles 1400 et suivants, les articles 815 et suivants, 912 et 970 Vu le Code de procédure civile et en particulier les articles 1360 et suivants ACCUEILLIR Madame [G] [
Source officielle1ère Chambre
68539b1f0b59be9060de2f25
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu l'article 280 du code de procédure civile, Disons qu'il convient de fixer une provision complémentaire de 1300 euros, mille trois-cent euros.
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058eb
6 mai 1998
6 mai 1998
, dont le siège est 40, quartier Saint-Jean, 13910 Maillane, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304708_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204837_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300447_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300450_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d28
25 mars 2021
25 mars 2021
[Y] et à la SASU Le Seven la somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00179
24 janvier 2023
24 janvier 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1392 FS-B rendu le 14 décembre 2022 sur le pourvoi n° Q 21-10.263 dans l'affaire opposant : - l'association
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319405_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Laloye, vice-président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX cab 3
69d94c3dcdc6046d47ce56af
7 avril 2026
7 avril 2026
l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 8/Section 1
6786b2f4df5b5c7d10ca439c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 50 sur 666