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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e5fbcdc6046d47cb3931
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SOLO (SARL).
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARLIMRAN (SARL).
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L. 661-10 du code de commerce.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e513facdc6046d47d1e96a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L. 661-10 du code de commerce.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5202fcdc6046d47d2ba6f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de VINS ET TERROIRS EXPORT
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53aa0cdc6046d47d4782c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53be0cdc6046d47d48f58
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53ee6cdc6046d47d4c805
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e532a5cdc6046d47d3e29e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient en conséquence de décider, conformément aux articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan et de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.631-1 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.631-1 et suivants du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300737
16 juin 2011
16 juin 2011
», la Cour d'appel a violé l'article L.145-14 du code de commerce ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE l'indemnité pour trouble commercial à laquelle a droit le preneur à bail commercial évincé, qui a pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-1 et suivants du Code de Commerce, Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 novembre 2024, désignant un
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.626-27, R.626-47 et R.626-48 du Code de Commerce, Vu les articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la résolution du plan de redressement obtenu par la Sàrl CSMB.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.631-1 et suivants du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c0bcdc6046d47aace46
21 mai 2026
21 mai 2026
à l'article R 621-14 du code de commerce, Dit que conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira et déposera au greffe un rapport sur la situation du débiteur, Fixe à
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S. AQUA BUSINESS CLUBc/Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
65b0ba038d0ccf000877e497
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés de l'entreprise pour désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues à l'article R. 621-14 du code du commerce, - ordonne
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3517
3 octobre 2024
3 octobre 2024
145 du code de procédure civile.
Source officiellePage 50 sur 7096