[G] à payer à son épouse une somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, pour les frais irrépétibles exposés par la concluante en première instance et aux entiers dépens

700 CPC et aux entiers dépens.

M. et Mme Y... ont assigné les 13, 14 et 21 mai 2013 la SCI, la société Loft one, la société CAIFF et la banque.

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700 du CPC.

Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

L'entreprise emploie plus de onze salariés et la convention collective applicable est celle de la POSTE-FRANCE TELECOM, dénommée convention commune qui définit l'ancienneté contractuelle en son article

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700 2° du CPC et de l'article Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ».

700 du CPC, La condamner aux dépens, y compris les frais du commandement du 13 juin 2025.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05171 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFXR AFFAIRE : [F] [X]/ [S] [M] Admis au bénéfice de l’AJ Totale BAJ 2020/ 011268 du 04. 01. 2021 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC

700 du CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation; - la distraction des dépens au profit de son conseil.