Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1384 du Code civil, de l'article 7 de la loi

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-4 ET SUIVANTS, L. 143-2, L. 143-3, R. 143-2 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS

, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-15.952 formé le 30 mai 2024 par la société Octopussy Realty à l'encontre de l'arrêt rendu

, 408, 1791, 1794, 1799, 1799 A, 1800 et 1818 du code général des impôts, 591 et 593 du code général des impôts, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé, sur les poursuites

1690 du code civil.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1850 du code général des impôts, repris au premier alinéa de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales : "Les comptables

autorisées à déposer leur dossier le 13 Novembre 2009 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 510, 592, 593 DU CODE

(ANTOINE), ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 ET 461 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485, 512, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE

Y..., visé par l'arrêt du 12 juin 1997 qui fait corps avec l'arrêt du 19 décembre 1996 et contre lequel un pourvoi provoqué a été dirigé ; Vu l'article 463, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 84 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE

1800 DU CODE GENERAL DES IMPOTS TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1977 ; DU PRINCIPE DU CUMUL DES PEINES EN MATIERE FISCALE ; DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

Rinuy, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la

399 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

VIOLATION DES ARTICLES 5 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DE LA REGLE NON BIS IN IDEM, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET

le pays dans lequel celle-ci a été rendue ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a aussi violé les articles 1498 et 1502.5°, du nouveau Code de procédure civile en donnant effet à une sentence dépourvue

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE