Elle demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2305 devenu 2308 du code civil, de : -condamner solidairement la SCI EVINE, M.

articles L. 480-4, alinéas 1 et 2, R. 443-9, 2 , et R. 443-13 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

2305 du code civil à l'encontre de M.

2305 ancien du code civil.

2305 et 1343-2 du Code civil.

Par conclusions transmises le 9 août 2021, l'ACMH demande à la cour': Vu les articles L 643-11 et R 643-20 du code de commerce, Vu les articles 2305, 1343-2 et 2308 du code civil, 1. sur l'appel

700 du code de procédure civile.

au motif que le Crédit Logement exercerait son recours personnel fondé sur l'article 2305 du code civil tout en justifiant sa décision de condamner les exposants à payer les échéances du prêt au Crédit

Dans ses dernières conclusions reçues au greffe en date du 24 juin 2021, la SA Crédit Logement demande à la cour, au visa des articles 2305 et suivants du code civil, 1343-1 et 1254 ancien du code civil

Elle sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

et 2305 et suivants du Code civil, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu les articles L. 110-1 et L. 110-3 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile,

. : Attendu que pour des motifs tirés de la violation de l'article 67 du code électoral, M.

2305 ancien du code civil.

472 du code de procédure civile, Vu l'article 2305 du code civil, constatant que le tribunal n'a été saisi que de demandes fondées sur l'article 2305 du code civil, déclarer tant irrecevables que

2306 du Code civil et non de l'article 2305 du même code même si elle en invoque le bénéfice.

805 du code de procédure civile).