700 du code de procédure civile, - Condamner la SCI Horadamy aux entiers frais et dépens Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 18 avril 2025 par la SCI Horadamy qui

700 du code de procédure civile.

[W] à lui verser respectivement la somme de 2 525 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. Par conclusions du 18 mars 2026, M. [W] et la S.A.R.L.

de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile alors que la motivation de la décision évoque une somme de 1 500 euros.

700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code de procédure

[F] à verser à Maître [E], avocat de Mme [Z], la somme de 1 200 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et de l'artic1e 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - Condamné M.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Monsieur [B] [A] à verser à la SA [3] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner le syndicat à lui payer 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[W] et Mme [G] à leur payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;condamner in solidum M.

En revanche, toutes les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

700 du code de procédure civile.

DEBATS : Laure TALARICO, Présidente, a, avec l’accord des avocats des parties, tenu seul l’audience publique du 18 septembre 2025, où il a entendu les plaidoiries, conformément aux dispositions de l’

reporter pour un exposé plus ample du litige, a rejeté la demande en paiement par le Crédit Lyonnais, rejeté la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux

mars 2025, 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, l'ensemble avec exécution provisoire, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1 343-2 du Code civil L’affaire a été plaidée

[T] à payer 3 000 euros à la Selarl [Y] ès-qualités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande, en outre, la condamnation de la SAS Millésime Auto 62 au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Enfin l'article R. 313-18 prévoit enfin : 'En cas de litige, l'établissement qui a notifié doit apporter la preuve de la connaissance par le débiteur de la notification.