786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience du 31 Mars 2003, hors la présence du public, sans opposition de leur part, les représentants des parties en leurs plaidoiries ou explications

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Elodie BAYLE.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014, en audience en chambre

472 et 954, dernier alinéa, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

1382 du Code civil et la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi que les dépens.

sus-énoncées de l'application des dispositions combinées des s 542 et 954 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour limiter les indemnités revenant à M.

T... à lui verser une indemnité de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.