R. 412-1 du code de justice administrative.

A, qui réside en Turquie, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, ni de son élection de domicile dans un

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou,

Et aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par courrier du 19 mai 2025, le tribunal a invité M. et Mme B, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, dans un délai de quinze jours, la décision ou l'acte attaqué

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

Par lettre, envoyée le 22 août 2023, le tribunal a invité la société La Grignotte Bessarde à régulariser dans un délai de trente jours sa requête au regard des dispositions de l'article R. 412-1 du code

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Par lettre du 25 octobre 2022, le tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, à produire la décision du 15 mai 2022.

A, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, à produire la décision ou l'acte attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

B à régulariser, dans le délai de quinze jours, sa requête au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée, sous peine d'irrecevabilité de la

Par une lettre du 1er avril 2025, le tribunal a invité Mme B à régulariser, dans le délai de quinze jours, sa requête au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production

B à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

A..., par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyen », à régulariser sa requête, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision attaquée dans

Par un courrier du 11 février 2025, le requérant a été invité, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de sa requête en produisant