Aux termes de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " () on entend par : / Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble

S'agissant de l'atteinte aux intérêts protégés par les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement : 8.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 27.

D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

L. 511-1 et L. 512-20 du code de l'environnement.

qu'elle subit, en méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

L. 511-1 du code de l'environnement et notamment la santé humaine. 5.

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lelièvre recyclage, titulaire de l'agrément exigé par les articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de l'environnement l'autorisant à exercer une activité

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 511-1, L. 514-9 et R. 514-4 3° du code de l'environnement, 111-4 du code pénal, 459, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

Sur la méconnaissance des dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement : 17. Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement : Aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement : « I. - L’autorisation environnementale

Ainsi, en vertu de l'article L. 512-1 du même code, " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, de : 1° Garantir la conformité des travaux projetés avec les exigences fixées à l'article