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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304799_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les conclusions dirigées contre cette délibération sont dès lors manifestement tardives et peuvent être rejetées comme irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304800_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les conclusions dirigées contre cette délibération sont dès lors manifestement tardives et peuvent être rejetées comme irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304802_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les conclusions dirigées contre cette délibération sont dès lors manifestement tardives et peuvent être rejetées comme irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304803_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les conclusions dirigées contre cette délibération sont dès lors manifestement tardives et peuvent être rejetées comme irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400444_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les conclusions dirigées contre cette délibération sont dès lors manifestement tardives et peuvent être rejetées comme irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00774_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par une ordonnance n° 2302751 du 8 mars 2024, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en application du 2° de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304623_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304788_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304807_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du tribunal a désigné Mme D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302936_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302968_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500480_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307706_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Jauffret, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303883_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Jégard, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303920_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Jégard, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303943_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une ordonnance du 14 mai 2024, le vice-président du Conseil d'État a, en application des articles L. 221-2-1 et R. 221-6-1 du code de justice administrative, délégué M.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303945_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Jégard, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303949_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Jégard, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303957_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Jégard, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303959_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Jégard, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle