A C et Mme B D, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

L. 121-4 alinéa 1er, L121-6, L. 511-1, L501, L. 520-1-II-2° (sic), L.521-4, R112-3 du code des assurances, Vu l'article R326-4 du code de la route, In limine litis : Dire l'action et les demandes de

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.

Par conclusions communiquées le 5 septembre 2025, la CPAM de l'Essonne a demandé au conseiller de la mise en état, en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Vérité, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A..., représenté par Me Diawara, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet

C..., représenté par Me Toulouse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

B A, représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

4, L. 521-4 du Code des assurances Vu les articles 71 et 700 du Code de procédure civile (...) • DEBOUTER Madame [F] de l’ensemble des demandes dirigées à l’encontre de LA BANQUE POSTALE, • CONDAMNER

Pour justifier de la condition d’urgence requise par les dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, M.

Les parties ont été informées, à l'issue de l'audience, qu'en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction était différée au mercredi 24 septembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer, sous astreinte de 60 euros par jour de

B et la société Optique du Centre demandent, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des dispositions de l'article 1er du décret du 7 août

comme remplie. 5.

En vertu de l’article L. 142-8 du même code et de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, le tribunal judiciaire est seul compétent pour en connaître. 5.