gendarmerie de Lisieux sur convocation le 4 mars 1998, dans le cadre d'une enquête préliminaire ordonnée le 1er novembre 1997 par le procureur de la République de Lisieux ; aux termes du procès-verbal d'audition

        Ensuite, l'instruction se poursuivit au cours de sept audiences, consacrées à l'audition de témoins sollicitée par les parties : les trois premières (25 octobre 1979

Elle soutient que : - elle n'a pas été reçue en entretien préalable ; - sa convocation au conseil de discipline a été signée par une autorité incompétente; - elle n'a pas assisté à l'audition du

Après trois audiences, par une ordonnance du 25   février   1989, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins, qui se déroula le 11   mai   1989.

demande d'exécution forcée postérieure au 15 décembre 1994, Par ailleurs, des actes d'enquête, interruptifs au regard du droit français de la prescription de l'action publique, ont été produits ; - auditions

Une demande d'audition de témoins a été déposée le 14 novembre 2024, à laquelle le juge d'instruction a indiqué faire droit.

Article 3 – Il est impossible d’établir si les lésions de la requérante lui ont été infligées par la police ou si elle a subi des tortures de la gravité alléguée, et la Cour n’est pas persuadée que l’audition

Ukraine (requêtes n os 17674/02 et 39081/02), une délégation composée de trois juges de la Cour – Rait Maruste (estonien), Renate Jaeger (allemande) et Volodymyr Butkevych (ukrainien) – a procédé à l’audition

cassation pris de la violation des articles 175, 205, 212, 214 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable la demande d'actes d'instruction confrontation, audition

CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS LA PREUVE DES RELATIONS SEXUELLES PAR UNE DECLARATION SOUS SERMENT DE LA MERE, PUISQUE CETTE PREUVE DEVAIT ETRE COMPLETEE PAR UNE TRIPLE EXPERTISE SANGUINE ET PAR L'AUDITION

juillet 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur protestation tendant 1°) à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 à Saint-Branchs ; 2°) à l'audition

sont pas fondés ; qu'en effet, d'une part, la référence à l'article 6- d de la Convention est sans objet ; qu'il n'apparaît ni de l'arrêt attaqué ni des pièces de procédure que X... ait sollicité l'audition

Attendu que Robert Y... et Daniel X... ont formé un pourvoi le 20 septembre 1993 contre un arrêt du 16 septembre qui, dans les poursuites exercées contre eux pour diffamation, a rejeté leur demande d'audition

... de sa demande de paiement du capital complémentaire ; Attendu qu'il est reproché par Mme X... à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors que, d'une part, il ressortait des procès-verbaux d'audition

principes mentionnés ci-dessus ont été méconnus"; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 330 du Code de procédure pénale, lorsque le ministère public et les parties s'opposent à l'audition

        A cette date, la requérante réitéra sa demande d'audition de témoins, tandis que la défenderesse sollicita la fixation de l'audience de présentation des conclusions

, QUE SEULE LA COUR D'ASSISES AURAIT PU DECIDER PAR ARRET QUE SON ETAT MENTAL LE METTAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE TEMOIGNER, QUE LA RENONCIATION SUPPOSEE DES ACCUSES A L'AUDITION DE CE TEMOIN NE POUVAIT

A... et surtout à celle du docteur Z..., anatomopathologiste, témoin-expert de la défense ; que la cour d'appel, qui n'a pas statué sur la demande d'audition de ces deux témoins, a violé les textes visés

débats se bornant à indiquer "en raison des dispositions de l'article 335 du Code de procédure pénale", mention qui ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la légalité de l'audition

(D. 15, D. 18), confortées par les auditions des témoins (D. 16, D. 17), que Stéphane X... (D. 8, D. 12) et Jessy Y...