Par arrêté du 24 août 2020, le préfet de la Côte-d'Or l'a habilité à signer différentes décisions relevant de son champ d'attribution, dont la liste comprend des arrêtés d'avancement d'échelon, de congés

notoirement insuffisant au regard de ses charges actuelles de logement, de santé et de vie courante à Mayotte et le placerait en-dessous du seuil de pauvreté ; il avait par ailleurs été informé de son avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

L’avancement d’échelon des agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives est prévu, d’une part, par l’article 17 du décret du 2 avril 2002, qui définit le temps devant être passé

déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 24 du présent décret, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle.

d'ancienneté, le reliquat de 28 mois de bonification étant conservé pour le prochain avancement d'échelon.

B a été avancé au 7e échelon de l'emploi de chef de mission qu'il occupait dans son administration d'accueil.

au choix, devaient obtenir le paiement d'un rappel de salaire en conséquence de cet avancement d'échelon depuis cette date alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de

B... a bénéficié, notamment, d’un avancement d’échelon, d’un reclassement indiciaire, d’une indemnité de mission ou encore d’un nouvel avancement à l’échelon, démontrant sa réintégration effective dans

à compter du 1er octobre 2020 ainsi que l'arrêté du 9 novembre 2020 d'avancement d'échelon à compter du 29 octobre 2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre

A... soutient que l’application de ce nouveau dispositif crée une rupture d’égalité entre les agents du grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat bénéficiant d’un avancement d’échelon au 6ème échelon

mensuel correspondant au 1er échelon de son grade ; il convient en outre de tenir compte de ce qu’elle aurait pu bénéficier d’un avancement à la durée moyenne au 2ème échelon de son grade ; - l’indemnité

consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine. () " 5.

d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés, les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus ; qu'avant l'obtention de son diplôme, le coefficient de

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur échelon précédent lorsque l'augmentation de traitement

du 9 octobre 2019 prévoit une telle reprise ; - un agent recruté après lui pourrait avoir un échelon supérieur au sien en raison de ces dispositions.

Par un arrêté du 20 avril 2018, il a été titularisé, avec effet au 4 mars 2018, au premier échelon du grade de surveillant et surveillant principal de ce corps avec une ancienneté conservée d'un an.

X... et 146 autres salariés devaient bénéficier d'un avancement d'échelon correspondant à 4 % du salaire d'embauche et condamner la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du sud-est

août 2001 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté son recours gracieux tendant à ce que le ministre retire les arrêtés du 7 avril 2000 la reclassant au 7ème échelon

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2018 par lesquels la ministre du travail ne l'a titularisé au troisième échelon du grade d'inspecteur du travail qu'avec