CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109132_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par cette requête et deux mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020, 9 septembre 2022 et 25 novembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109610_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109684_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109727_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 7 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200381_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Cadaujac, représentée par la cabinet d'avocats HMS Atlantique, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200721_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet d'avocats Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Niort à lui verser la somme de 689 euros, somme à parfaire, assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520819_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Cisse Balla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600969_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par la SELARL Estere Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, notifié le 7 janvier 2026, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405642_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406035_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 Mme B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101726_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 16 juillet 2019, l'OPH MAH a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon en contestation des honoraires facturés par le cabinet Carler Avocats.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee26983181

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, cabinet d'avocats, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de construction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fb0cdc6046d47b05d33

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau de PARIS Représentée par Me Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [F] [L] de nationalité française demeurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01069

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Outin Gaudin, que l'intervention répétée de ce dernier illustrait l'importance de son rôle de conseil, et que, dès lors, ce cabinet d'avocats était susceptible de détenir dans ses locaux des documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224328_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224329_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’avocats notamment parisiens avaient déposés des plaintes ordinales pour manquements déontologiques de la part du Cabinet d’avocats assistant les salariés concernés ; -aux termes d’un écrit adressé le

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef16a0cdc6046d47af7e97

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Société FONCIA IMMOBILIAS Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il fait subsidiairement valoir que si la clause prévoyant un honoraire de résultat s'applique, le résultat n'est pas démontré et aucun honoraire à ce titre ne peut être fixé ; que si le cabinet d'avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503971_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En second lieu, la requérante fait valoir que, parmi ces éléments d'appréciation, la valorisation du recours à un cabinet d'avocats en cotraitance révèle un critère distinct sans lien avec le sous-critère

Source officielle

Page 50 sur 5271

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.