CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109132_20230613
13 juin 2023
Par cette requête et deux mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020, 9 septembre 2022 et 25 novembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109610_20230320
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier
ORTA_2109684_20230320
ORTA_2109727_20230320
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 7 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200381_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Cadaujac, représentée par la cabinet d'avocats HMS Atlantique, conclut au
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200721_20230905
5 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet d'avocats Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Niort à lui verser la somme de 689 euros, somme à parfaire, assortie
ORTA_2520819_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Cisse Balla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600969_20260220
20 février 2026
A..., représenté par la SELARL Estere Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, notifié le 7 janvier 2026, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2405642_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2406035_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 Mme B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
3ème Chambre
DTA_2101726_20231130
30 novembre 2023
Le 16 juillet 2019, l'OPH MAH a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon en contestation des honoraires facturés par le cabinet Carler Avocats.
Sixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
, cabinet d'avocats, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de construction.
1ère Chambre
69ef1fb0cdc6046d47b05d33
23 avril 2026
au barreau de PARIS Représentée par Me Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [F] [L] de nationalité française demeurant
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01069
26 octobre 2010
Outin Gaudin, que l'intervention répétée de ce dernier illustrait l'importance de son rôle de conseil, et que, dès lors, ce cabinet d'avocats était susceptible de détenir dans ses locaux des documents
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224328_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
ORTA_2224329_20250711
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d’avocats Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
d’avocats notamment parisiens avaient déposés des plaintes ordinales pour manquements déontologiques de la part du Cabinet d’avocats assistant les salariés concernés ; -aux termes d’un écrit adressé le
Ch civ. 1-4 construction
69ef16a0cdc6046d47af7e97
1 juillet 2025
MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Société FONCIA IMMOBILIAS Représentant : Me Franck LAFON
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469f6
17 janvier 2025
Il fait subsidiairement valoir que si la clause prévoyant un honoraire de résultat s'applique, le résultat n'est pas démontré et aucun honoraire à ce titre ne peut être fixé ; que si le cabinet d'avocats
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503971_20250610
10 juin 2025
En second lieu, la requérante fait valoir que, parmi ces éléments d'appréciation, la valorisation du recours à un cabinet d'avocats en cotraitance révèle un critère distinct sans lien avec le sous-critère
Page 50 sur 5271
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.