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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300556

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

supposer que les fonds litigieux aient été remis à titre précaire à la société Acim, celle-ci les avaient fautivement affectés à d'autres syndicats de copropriétaires pour les besoins d'une opération de «cavalerie

Source officielle

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Annonces BODACC2 805 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOTRECA SOCIETE DE TRAVAUX DE RESEAUX ET DE CANALISATIONS

SIREN 334979804Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE SOLUTION CANALISATION

SIREN 978118149Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MODERNE D'ENTREPRISE ET DE CANALISATIONS

SIREN 771200680Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ABC-TP (AMÉNAGEMENT-BÉTON-CANALISATION-TRAVAUX PUBLICS)

SIREN 453395782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Glaj prise en la personne de Me Guillaume Laureau 36 Rue des états généraux 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniqu

25/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100087

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740cb03

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

(CANA), dont le siège est "La Noelle", 44150 X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

d'eau chaude et d'eau froide de l'immeuble entier est généralisée ; que cette réalité a été constatée, selon lui, par l'expert judiciaire aussi bien pour les canalisations d'eau chaude que pour celles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical initial rédigé le 11 juillet 2023 par le Docteur [Y] objective un syndrome du canal carpien droit.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902172_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 13 rue des peupliers à Jussac (département du Cantal).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200381

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

apparaissent insuffisantes (5 heures le 30 et 5 heures 45 au lieu de 6 heures) ; qu'enfin, les conversations échangées entre la Saint-Denis et les navires servis par les pilotes ont été entendues sur canal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sous-sol de la parcelle n° [Cadastre 6], sous l'assiette de la servitude conventionnelle de passage, moyennant une indemnisation qu'ils proposent de fixer à 500 euros, d'un droit de passage d'une canalisation

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au contraire, une servitude distincte est prévue afin de permettre le passage de diverses canalisations en tréfonds.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644140

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

. - | SUBSTITUTION D'UN PARTICULIER A UNE ASSOCIATION SYNDICALE DANS LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DE TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN CANAL - RESPONSABILITE SOLIDAIRE - ASSOCIATION SYNDICALE GARANTIE. | -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677768

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 22 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CANALISATION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725583

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Albert X... ont été provoquées par le débordement des eaux du canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616998

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - DROIT PROPORTIONNEL - Locaux et installations qui y sont soumis - Canal d'amenée à un barrage et vanne de chasse

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652669

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

AUTORISE A IMPLANTER DANS L'ASSIETTE D'UN CHEMIN COMMUNAL ET A D'AUTRE PART REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE MANOT EN DATE DU 29 JUIN 1973 ENJOIGNANT AU REQUERANT DE RETIRER UNE CANALISATION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161724

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629493

Admin. suprême

11 juillet 1913

11 juillet 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire - Arrêté municipal obligeant les propriétaires à relier leurs immeubles à la canalisation municipale de distribution

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633467

Admin. suprême

12 décembre 1913

12 décembre 1913

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Canal d'irrigation - Méconnaissance de la loi portant déclaration d'utilité publique.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218576

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

A a fait construire sur une parcelle située dans la commune de Tourniac (Cantal) une maison et un garage, lequel était implanté, conformément au permis de construire qui lui avait été délivré le 1er avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400057_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Saint-Flour (15100), du service départemental d'incendie et de secours du Cantal

Source officielle