réservé aux personnes à mobilité réduite et d'autocars de 44 à 57 places et de plus de 58 places, comprenant également un tel emplacement.

Par sa délibération n° 2015-10 du 3 février 2015, il a prévu, à ce titre, qu'une aide individuelle à la formation, revêtant un caractère complémentaire et subsidiaire aux financements accordés par les

activement que passivement la succession dont s’agit, * qu’en particulier, il pourra faire procéder par le ministère d’un commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques des meubles et objets mobiliers

effective des lieux, AUTORISER si nécessaire le recours de la force publique ainsi que d'un serrurier pour procéder à ladite mesure, ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers

Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Pour l'exercice de ces missions, la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend un médecin.

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au dossier l'accord du procureur de la République pour effectuer celle-ci, les enquêteurs violant les dispositions de l'article 56 du code de procédure pénale alors que ces dispositions revêtent le caractère

X... auquel il faut ajouter la somme de 2 366,78 euros TTC au titre de l'indemnité annuelle de renouvellement de divers équipements complémentaires mobiliers ; que l'expert précise qu'aucune partie n'a

Le 15 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a déposé une déclaration préalable en vue de l'édification d'un pylône d'antennes de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit

[Z]), il a répondu que cette offre ne correspondait pas à son projet de mobilité.

avances sur recettes mobilisables" par la société Les films de l'Ecluse au fur et à mesure de ses besoins, l'UFCA disposant d'un droit direct à percevoir les recettes des films qui avaient été mobilisées

organismes de placement collectif en valeurs mobilières n'était pas compétent pour lui infliger une sanction ; que M.

AG... à Roh, la présence des gendarmes mobiles a permis de mettre un terme temporaire aux exactions puis, après l’arrivée sur les lieux d’un escadron de gendarmes mobiles et d’une équipe de l'antenne du

dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs mobilières

ou une infirmité permanente ; "aux motifs qu'au contraire, et en l'état, la Cour estime que les charges suffisantes existent au dossier à l'encontre de Cédric Y... d'avoir commis des violences à caractère

l'auriculaire droit de la victime (droitier) ; que le réglage de la machine, selon les déclarations de Bruno X... lui-même, chef d'établissement, s'opérait avec la machine en position manuelle, les carters

[K] ne peut d'abord utilement objecter de l'absence de caractère certain de la créance litigieuse du fait de l'autre instance contentieuse actuellement en cours.

(la SCA) les éléments mobiliers d'une exploitation agricole de champignonnière et des bâtiments d'exploitation ; que l'administration des impôts a considéré que la cession des objets mobiliers était corrélative

procédure commerciale devant la cour d'appel ; que l'intention coupable résulte suffisamment de la connaissance qu'avaient nécessairement les prévenus de la fausseté des faits attestés, peu important le mobile