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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2401902_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608039_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

séjour au titre de la réunification familiale au jeune H...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302637_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505337_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il fait valoir que, par note diplomatique du 4 avril 2025, instruction a été donnée à l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) de délivrer les visas d'entrée et de long séjour en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607688_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

séjour à Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402659_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403631_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C... la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d’une réfugiée ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515724_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). / La saisine de [cette] autorité () est un

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205049_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de faire délivrer les visas de long séjour sollicités dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403673_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

sur le premier visa long séjour. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504541_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, est arrivé en métropole le 1er octobre 2024 en provenance de Mayotte avec un visa de long séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402073_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, la nature de visas de long séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02501_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Une demande de visa d'entrée et de long séjour pour cette dernière a été présentée le 12 avril 2019 auprès des autorités consulaires françaises à Bamako, lesquelles l'ont rejetée, par une décision du 3

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206451_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603097_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... à un visa long séjour de retour en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02918_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02451_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

n'a jamais demandé un tel titre ; les dispositions du code relatives à la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant n'imposent pas que l'étranger ait été titulaire d'un visa de long séjour

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad78a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301310_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

séjour ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la pénurie de médecins en France et particulièrement en région Centre-Val de Loire ; sa volonté d'intégration est forte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130b

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages

Source officielle

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