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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d9cd58014677420fda
9 octobre 2002
9 octobre 2002
articles 14 et 31 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 que la formalité du serment est obligatoire pour le commissaire rapporteur et que le jugement doit constater son accomplissement à peine de nullité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210355
16 juin 2011
16 juin 2011
de livraisons, du bruit de la manoeuvre des engins de manutention pour le changement et le déchargement des camions et ce dès l'aube, des mouvements du personnel qui travaille par poste y compris la nuit
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50331
10 février 1982
10 février 1982
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., CONDUCTEUR DE TRAVAUX, QUI TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE LA ROCADE SUD DE TOULOUSE, APRES AVOIR QUITTE SON TRAVAIL LE VENDREDI 13 MAI 1977 VERS 19 HEURES, ET PASSE LA NUIT
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c4367b
2 juillet 1986
2 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, l'automobile de Mme Y... entra en collision avec celle de M.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c96
15 mars 1978
15 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdf9
10 novembre 1971
10 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION A TROIS VOIES, DE NUIT, UN CAMION AUTOMOBILE DE MANI, CONDUIT PAR LE PREPOSE ONDE, HEURTA VIOLEMMENT
Source officielleciv1
607943349ba5988459c419ae
3 décembre 1974
3 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE MOUGE DE LA DEMANDE PAR LUI FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FLANDRE, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c12
5 juin 1975
5 juin 1975
ARTICLES R. 195 ET R. 217 DU CODE DE LA ROUTE, EN LEUR REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 5 FEVRIER 1969, ENSEMBLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LE PREMIER DE CES ARTICLES, QUE LA CIRCULATION
Source officielleciv2
ébouté M. Y... et son assureur de leur action récursoirec/M. X
60794c7b9ba5988459c4586f
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, sur une autoroute, l'automobile de M. Y..., puis celle de M.
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0f0
8 juillet 1987
8 juillet 1987
P., circulant de nuit à vélomoteur, a heurté l'arrière d'un camion en stationnement donné en location par la Société L.I.C. à la Société Transports F., et s'est blessé mortellement ; que ses ayants droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373
17 novembre 2011
17 novembre 2011
en la faisant travailler 14 heures de nuit en novembre 2004, que les circonstances d'ouverture des casiers personnels des salariés ne permettent pas à la salariée de soutenir que l'employeur a sciemment
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc2
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour, il a expliqué vivre en France irrégulièrement depuis 5 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : " I. - Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles () de nuire au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200461
3 mars 2011
3 mars 2011
X... a été victime d'un accident de la circulation le 13 novembre 1980, alors qu'il était âgé de 15 ans, et que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101011
27 novembre 2019
27 novembre 2019
sinistre », sans demander la résolution de la vente ; que, pour déclarer une telle demande recevable devant elle, la cour d'appel a relevé que le premier juge avait statué ultra petita, sans que la nullité
Source officiellecr
613725e9cd58014677421813
14 février 2001
14 février 2001
- B...Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour détention en vue de la mise en circulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en toutes ses dispositions l'interdiction à la circulation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100389
2 avril 2014
2 avril 2014
d'un étranger ; que la procédure de retenue a pour objet de mettre l'étranger en mesure de fournir les pièces et documents permettant de justifier de son droit de circuler ou de séjourner en France ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de fiches de consultation du système d’immatriculation des véhicules, certaines fiches ont été éditées pour ses besoins professionnels ou ceux de ses collègues ; s’agissant du badge magnétique de circulation
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879ce
22 novembre 2005
22 novembre 2005
L'exception de nullité de la garde à vue de Y... X... sera rejetée.
Source officiellePage 50 sur 599