Le 13 janvier 1992, cet arrêt fut confirmé par la Cour de cassation.

        En 1986, cet arrêt fut confirmé par la Cour de cassation militaire.

        Le 30 avril 1986, cet arrêt fut confirmé par la Cour de cassation militaire.

        Le 24 juillet 1985, cet arrêt fut confirmé par la Cour de cassation militaire.

        Le 3 juin 1986, cet arrêt fut confirmé par la Cour de cassation militaire.

        Le 17 décembre 1991, cet arrêt fut confirmé par la Cour de Cassation.

        En 1986, cet arrêt fut confirmé par la Cour de cassation militaire.

Se fondant sur le principe du droit contractuel de la «   donation conditionnelle   », ils ont réclamé une indemnité pour le lot vendu.

qualifiés de tentative d'homicide volontaire avec préméditation et destruction intentionnelle des biens d'autrui. 2.En premier lieu, il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué, certifiée conforme

L' intimée, appelante incidente, demande à la Cour de : - Confirmer le jugement dans toutes ses dispositions, - Dire et juger que l' accord d' entreprise conclu le 23 mars 1962 et remplacé par l' accord

       Par arrêt du 21 mars 1995, la Cour de cassation confirma le jugement de première instance, considérant que les motifs invoqués dans celui-ci étaient conformes à la loi et

Le jugement querellé est en conséquence confirmé de ce chef.

et que, en tout état de cause, il n’y avait aucun mécanisme spécial de réexamen conforme aux critères énoncés dans l’arrêt de Grande Chambre Vinter et autres .

conditions météorologiques identiques au cours d'un trajet direct et que ces conditions climatiques n'étaient pas suffisantes pour générer le dommage en l'absence d'un défaut d'arrimage et/ ou de conditionnement

[R], [B] et [I] [L] à son décès survenu le 20 mai 2013, la cour d'appel de Bordeaux, par arrêt du 16 février 2017, a confirmé le jugement qui les a déboutés de leurs demandes en retenant que [G] [A] n'avait

La décision des premiers juges sera confirmée.

admis à jouir des droits de citoyen français et que " dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France " ; que l'article 1er du Sénatus-consulte est un acte administratif conditionnel

La société confirme que M.

Son affaire fut renvoyée en appel et, en août 2018, la cour d’appel confirma le maintien de son internement. En octobre 2020, le tribunal régional de Linz ordonna sa libération conditionnelle.

Le 12 octobre 2022, elle lui a confirmé le retrait de cette aide au motif que l'intéressé avait annulé intégralement sa demande. Par un courrier en date du 13 janvier 2023, M.