réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Robert Z... du chef de tentative de chantage et a déclaré irrecevable la constitution

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'information portait sur des faits de violences volontaires sur la personne de Julia A..., que la partie civile soutient avoir

encontre" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le tribunal correctionnel a déclaré Alain X..., président de la société Satrag, syndic d'une copropriété, coupable d'abus de confiance pour n'avoir

[E] d'irrecevabilité des constitutions des parties civiles et a déclaré recevables en l'état les constitutions de partie civile, alors « que la chambre de l'instruction doit entendre les avocats des parties

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse, après avoir

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un particulier, et publication interdite d'informations relatives à une constitution

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa

, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de M.

, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de M.

, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de M.

, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que l'action publique pour usage de faux commis le 29 mai 1996 n'était pas prescrite le 26 septembre 1997, date de la plainte avec constitution

S... a finalement déposé plainte avec constitution de partie civile. 6.

lieu de saisir la chambre de l'instruction de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats

recelé une somme d'au moins 650 000 francs en provenant ; Que le Crédit du Nord, par ailleurs accueilli en sa constitution de partie civile, est recherché en qualité de civilement responsable de son

du dépôt des conclusions ; que la profession d'avoué a été scindée en celle d'avoué au tribunal et d'avoué à la cour d'appel ; que la loi du 28 avril 1816 a consacré la patrimonialité des offices, les

, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de M.