Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF) une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation ; que M.

ORY ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Cabinet Simon et Pierre Y..., architectes, dont le siège est

Sa dernière qualification était 'urbaniste-paysagiste-architecte', niveau III, coefficient 370 architectes.

droit à la requête de la commune de Frontignan-La Peyrade, d'une part, a annulé le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait prononcé la résiliation de la convention

, présentée pour la première fois en appel ; - rejeter toutes demandes plus amples ou contraires de la société Geronimo Architectes ; - condamner la société Geronimo Architectes d'avoir à lui payer

d’Auvergne en qualité d’agréé en architecture. 11.

Les époux [K] opposent une lettre qui leur a été adressée par le service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées du 14 novembre 2006 dans laquelle l'architecte des bâtiments

PATELIER MONTGRAND qu"ils ont signés le même jour qu'ils ont en toute connaissance de cause et après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires, ce qui est con'rmé par ledit architecte, autorisé

(la SARL BC2 Architecte), comporte une erreur manifeste qui lui est imputable ; qu'en sa qualité de professionnel de la conception de plans, il lui appartenait d'établir des plans conformes à la réalité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR ASSURER LE FINANCEMENT ET UNE OPERATION DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MURIELS A CONCLU, LE 3 JUILLET 1968, UNE CONVENTION DITE DE

Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Eric X..., pris de la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, 6 3 de la Convention

Vu les procédures suivantes : Le conseil régional de l'ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine a demandé à la chambre régionale de discipline des architectes de Nouvelle-Aquitaine de sanctionner M.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DES SIEURS AUDIGIER ET BOUTET DE MONVEL, ARCHITECTES

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ARCHITECTE - ERREUR DE CONCEPTION.

ET DIKANAKY, ARCHITECTES ; QU'IL S'ENSUIT QUE C'EST A LA SOCIETE MANDANTE D'ETABLIR QU'AVANT DE S'OBLIGER AINSI AU PAYEMENT DES HONORAIRES D'ARCHITECTE QUI ETAIENT DUS A LE MARESQUIER, ELLE N'AVAIT

AU PROFIT D'UN ARCHITECTE NON SEULEMENT EXCLUAIT TOUTE SOLIDARITE CONVENTIONNELLE, A DEFAUT DE LAQUELLE LA SOLIDARITE NE POUVAIT SANCTIONNER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE, MAIS ENCORE, NECESSAIREMENT

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la société d'architecture

Y... à l'architecte, Monsieur X...

Il invita également le procureur de la République à inculper l’architecte mis en cause.