Paris, toque : G0428 Mme [Y] [X] Défaillante - non convoquée faute d'adresse communiquée par le demandeur Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 13 Février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

ADSL CHEZ [10], réf. : 1-9166QJHQ, domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

d'organisation dans le travail d'autre part ; qu'au soutien de sa demande en licenciement sans cause réelle et sérieuse, F...

à la fois si l'état de cessation des paiements du professionnel et l'état de surendettement du patrimoine personnel son caractérisés et ce quelque soit la demande initiale, que Monsieur [L] étant défaillant

FINANCES s'engageait à ce que ses deux nouvelles filiales, FD SARL et CATY POLYMERES remboursent à leur échéance les prêts et concours figurant à leur bilan afin que M.

Les créanciers convoqués devant la cour ont accusé réception de leur convocation mais n'ont pas comparu.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2026.

[Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125, substitué par Me GOPAL SARL RBCM [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante - AR de convocation

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 09 décembre 2025 et l'affaire a été renvoyée au 24 février 2026 afin de convoquer le curateur de M. [T].

qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour ou l'opposition, ouverte aux parties défaillantes, n'est plus recevable ; Que par suite, le pourvoi formé le 2 mars 2012 par la société

des salariés, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 janvier 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

à la charge d'une autre partie.

Défaillante EURL K... M... [...]

Ayant constaté sur le trajet du retour l’affichage d’une alerte au niveau du tableau de bord, relative à une défaillance de la boîte de vitesse, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

adressée par le greffe aux parties le 12 septembre 2025 renvoyant la procédure à l'audience d'instruction du jeudi 2 avril 2026 en fixant des délais à chacune des parties pour conclure, soit le 19 décembre

Votre inertie nous a valu un courrier officiel de la part de notre client et des avoirs importants.