, R. 625-1, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 646, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer, a déclaré

Elles ont ensuite été déclarées communes et opposables à Monsieur [C] [T], ès qualité d’ancien dirigeant de la S.A.S.U. ASCERVI et Président de la S.A.S.

Par déclaration du 29 mai 2024 à 9h25, l'association Groupe SOS Santé a interjeté appel de cette ordonnance en intimant uniquement Mme [Z] [E] et par déclaration du même jour à 15h28, l'association Groupe

articles 331-1 de l'ancien Code pénal applicable en la cause, 227-27 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A..., médecin-expert, pour l'application des dispositions de l'article 131-36-4 du code pénal relatif aux modalités du suivi socio-judiciaire, si l'accusé était susceptible d'un traitement, et que l'expert

66-537 du 24 juillet 1996, 196 et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

D... ainsi que les déclarations faites par Juliette à l'expert E... ; que Catherine X... fait enfin allusion aux perturbations affectives relevées sur Monique A... par l'expertise psychologique ;

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

articles 59, 60, 402, 403 du code pénal, 197 du Code de commerce, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pouvoir spécial mentionné dans la déclaration de pourvoi n'a pas été annexé à celle-ci

Si l'expert a considéré que M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Dans ses écritures en réponse, soutenues à l’audience, Mme [A] [Z], qui est représentée, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise formée par M.

La société Alpha express International exprime son étonnement quant au désir de Mme [W] de retourner sur ce site un samedi, sachant que la société était en cours de déménagement et de nettoyage des lieux

par le comptable à ce sujet, l'envoi à un autre centre de déclaration de bénéfice pour l'imposition éventuelle au titre de l'impôt sur les sociétés ayant conduit l'administration fiscale à adresser à

déclaré, et des avaries mécaniques non réparées.

143-3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 362-3 et suivants du code du travail, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Yves X..., commis en qualité d'expert ; que, s'estimant en possession de tous les éléments techniques et de fait nécessaires pour répondre aux questions posées par le tribunal, M.

judiciaire, à défaut Monsieur [S] [Z], à défaut encore quelque Expert judiciaire que ce soit, ayant la mission détaillée dans l’assignation, - RESERVER les dépens.