à la SCP d'avoués Bolling Durand Lallement (la SCP), de la représenter ; que la SCP a déposé des conclusions de confirmation du jugement ; qu'un accord étant intervenu entre les sociétés Confidence et

d'affiliation de la société Proloc à une caisse de congés payés du bâtiment, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ». 1. Sur la demande de confirmation l’ordonnance de référé du 28 juin 2022.

[K] [R] demande la confirmation du jugement.

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

Par conséquent, au vu des seules conclusions en date du 20 juin 2011, la CARCDSF demande la confirmation de l'admission de sa créance pour les années 1979,1980,1981, 1983,1985,1991,1992 1994,1993,1995,1997

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

La banque demande la confirmation du jugement qui a cantonné la saisie réalisée à hauteur de 47 157,17 euros.

Le Ministère Public demande la confirmation de la décision.

La CPAM dans ses dernières écritures reprises oralement demande la confirmation du jugement et le rejet des demandes de l'employeur.

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, la société [13], mandatée par [14], demande la confirmation du jugement.

dans l'affaire au fond n° 2103533, pour laquelle une demande de confirmation expresse du maintien de leur conclusions leur avait été adressée par lettre du 11 avril 2023 ; l'expertise était en lien avec

Par ses dernières conclusions signifiées le 24 janvier 2011, Peggy A... demande la confirmation de la décision entreprise du chef de la date de prise d'effet de la pension alimentaire mise à la charge

Le salarié demande la confirmation partielle du jugement sauf sur les dommages et intérêts pour licenciement abusif et donc paiement des sommes de : - 26 731,26 € de dommages et intérêts pour licenciement

la demande accessoire ; Attendu, sur la première branche, que, dans ses conclusions d'appel, M.